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2026-2027 / Certificat

Certificat inter universités en droit de l'insolvabilité de l'entreprise (organisé les années paires)

15 crédits
Certificat inter universités en droit de l'insolvabilité de l'entreprise (organisé les années paires)
DYDIEN90

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Bloc 1

Cette formation est organisée par l'UNamur en partenariat avec l'ULiège, l'ULB et l'UCL.

Cours obligatoires

CodeDétailsOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits
Certificat inter universités en droit de l'insolvabilité de l'entreprise
André-Pierre André-Dumont, Roman Aydogdu, Juliette Baps, Oscar Bernal Diaz, Olivier Bertin, Jehan Bottin, Thierry Cavenaile, Henri Culot, Wim David, Elise Delhaise, Florence George, Frédéric Georges, Yves Godefroid, Déborah Gol, Jean-Marc Gollier, Michèle Grégoire, Jérôme Henri, Jean-Benoît Hubin, Aurore Jansen, Julie Krahay, Auriane Lamine, Thomas Malengreau, Vincent Marcelle, Philippe Moineau, Dominique Mougenot, Yannick Ninane, Nicholas Ouchinsky, David Remy, Guillaume Stoop, Patrick Wautelet
TA100--15

- Module 1 :
Les techniques de recouvrement et techniques de financement (6h) par Thomas Malengreau (UCLouvain), André-Pierre André-Dumont (UCL)
- Module 2 :
Le débiteur confronté aux saisies (6h)
- Module 3 :
Le débiteur et pre-insolvency (3h) par Michèle Grégoire, Julie Krahay, Yannick Ninanne
- Module 4 :
Le débiteur en PRJ (12h) par Nicholas Ouchinsky (ULB) et Wim David (ULB)
- Module 5 :
Le débiteur en faillite (10h) par Florence George (UNamur), Jérôme Henri et Thierry Cavenaile
- Module 6 :
La dissolution / liquidation des personnes morales (6h), par Jean-Benoît Hubin (UNamur)
- Module 7 :
La transmission d'une entreprise en continuité / discontinuité (6h), par Roman Aydogdu (ULiège) et Philippe Moineau
- Module 8 :
Le secteur bancaire et des assurances (4h) par Jean-Marc Gollier (ULB-UCLouvain)
- Module 9 :
La fiscalité des entreprises en difficulté (4h) par Oliver Bertin (UCLouvain et ULiège)
- Module 10 :
Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté (6h) par Auriane Lamine (UCL) et Vincent Marcelle et Juliette Baps
- Module 11 :
L'ASBL en difficulté et les associations de fait (2h) par Deborah Gol (ULiège)
- Module 12 :
- Approches des entreprises en difficulté au regard de certaines normes comptables (3h), Yves Godefroid
- Éléments d'analyse financière et diagnostic des entreprises (3h), Oscar Bernal Diaz
- Module 13 :
L'utilisation de plateformes électroniques :
- « Biddit » par David Remy (3h)
- « RegSol » par Nicholas Ouchinsky et Guillaume Stoop (3h)
- Module 14 :
Le droit pénal des affaires (6h) par Elise Delhaise (UNamur) et orateur à confirmer
- Module 15 :
Les responsabilités civiles des entreprises personnes physiques et gérants dirigeants d'entreprises (8h), par H. Culot (UCLouvain) et A. Jansen (ULiège)
- Module 16 :
Aspects internationaux de l'insolvabilité (3h) par Patrick Wautelet (ULiège)
- Module 17 :
Aspects de droit judiciaire (2h) par Dominique Mougenot (UNamur)
- Module 18 :
Travaux pratiques en droit des sûretés et reddition des comptes (4h) par Florence George (UNamur)