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2026-2027 / Certificat

Certificat inter universités en droit de l'insolvabilité des débiteurs vulnérables (organisé les années impaires)

15 crédits
Certificat inter universités en droit de l'insolvabilité des débiteurs vulnérables (organisé les années impaires)
DYDDVU90

Vue cycle

  • Bloc
  • Organisation
  • Théorie
  • Pratique
  • Autres
  • Crédits
Cette formation est organisée par l'UNamur en partenariat avec l'ULiège, l'ULB et l'UCL.

Cours obligatoires

B1
15Cr
CodeDétailsBlocOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits
Certificat inter universités en droits des débiteurs vulnérables
B1TA108--15
Module 1 : Présentation générale des vulnérabilités potentielles
Enseignant : LAMBERT Charlotte

Module 2 : Vulnérabilités particulières
Enseignant : DEGUEL François

Module 3 : Vulnérabilités particulières et discrimination
Enseignant : MERTENS Romain

Module 4 : Le débiteur majeur bénéficiant d'une mesure de protection
Enseignant : LEDOUX Jean-François

Module 5 : Le débiteur face à des dettes civiles
Enseignants : PUTZ Audrey et FOSSEPREZ Bérénice

Module 6 : Le débiteur en médiation de dettes, ses créanciers et le médiateur de dettes
Enseignants : HUBIN Joël et FRY Ariane
Module 7: Le débiteur face à des dettes de crédit
Enseignant : BIQUET Christine

Module 8 : Le débiteur face aux saisies
Enseignant : DE BOE Cécile

Module 9 : Le débiteur face aux saisies : point de vue de l'huissier
Enseignant : DEBRAY Quentin

Module 10 : Le débiteur face à des dettes fiscales et sociales
Enseignant : VANSTECHELMAN Emilie

Module 11 : Aide sociale et chômage + droite passerelle des indépendants
Enseignant : LAMBINET France et VRANCKX Ambre

Module 12 : Le débiteur face à la fracture numérique
Enseignants : JACQUEMIN Hervé et BROTCORNE Périne

Module 13 : Le débiteur en droit pénal
Enseignants : DELHAISE Elise et BAYET Thierry

Séminaires : Travaux pratiques en matière de règlement collectif de dettes
Enseignants : HUBIN Joël et FRY Ariane

La procédure d'ordre en pratique
Enseignant : GEORGES Frédéric