Durée
Droit des sociétés : 25h Th
Droit social : 25h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en sciences économiques et de gestion | 5 crédits |
Enseignant
Droit des sociétés : Wilfried Niessen, Laurent Stas de Richelle
Droit social : Matthieu Simon
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Droit des sociétés
ENGAGEMENT PEDAGOGIQUE APPLICABLE POUR L'ENSEMBLE DU COURS "GESTION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE" pour les étudiants inscrit dans le cursus en science de gestion.
Le cours s'inscrit dans le cadre de la formation juridique de base aux étudiants de HEC. Il est composé de deux parties : « droit des sociétés » et « social ».
Le partim « droit des sociétés » est donné par M. Laurent STAS DE RICHELLE et M. Wilfried NIESSEN; le partim « droit social » est donné par M. Matthieu SIMON.
Droit social
Titre 1 - Recrutement Titre 2 - Gestion de la relation de travail Titre 3 - Croissance de l'entreprise: impact en droit social
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Droit des sociétés
Stratégie :
Le cours vise à donner aux étudiants une formation de base dans les matières du droit des sociétés et du droit social.
L'objectif est fournir aux étudiants les éléments structurants la matière utiles à leur vie professionnelle dans le monde des affaires. L'étudiant doit être en mesure d'identifier l'existence d'une problématique juridique dans les domaines concernés, d'y trouver une solution ou de solliciter une solution d'un tiers, solution qu'il doit être à même de comprendre, pour - enfin - prendre les décisions adéquates.
Il est donc demandé aux étudiants de comprendre, connaître la matière, développer l'esprit d'analyse, l'esprit critique, la synthèse, de montrer également la rigueur scientifique nécessaire à toute analyse.
Mise en oeuvre :
Le cours entrainera l'étudiant à jeter un regard critique et éthique sur ses pratiques managériales lorsqu'il est confronté à une situation complexe, en tenant compte des contraintes et des conséquences juridiques de ses décisions.
Contrôle :
Le cours permettra à l'étudiant de mettre en oeuvre le contrôle de la performance et de la qualité au sein d'une entreprise, d'une organisation ou d'un projet, en mesurant la compatibilité des mesures prises par rapport au droit applicable.
Communication :
Le cours permettra à l'étudiant de communiquer efficacement au sujet de son entreprise, de son organisation ou de son projet, tant en interne qu'en externe, en intégrant les aspects juridiques dans son discours.
Adaptabilité :
Le cours permettra à l'étudiant d'adapter ses pratiques managériales aux besoins d'un monde en constante évolution, spécialement sur le plan juridique,
- en étant attentif aux enjeux sociétaux, économiques, politiques et environnementaux.
- en faisant preuve d'une curiosité et d'une rigueur scientifique de niveau universitaire.
Droit social
Formation générale en droit social.
Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants :
Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que son contexte juridique, politique et social.
Acquérir les connaissances et la compréhension préparant aux disciplines de spécialisation.
Intégrer des informations, des outils, des connaissances et des données contextuelles recherchés de manière autonome pour concevoir et proposer, individuellement ou au sein d'une équipe, des solutions originales, créatives et viables à des problèmes de gestion complexes réels ou simulés, en tenant compte, le cas échéant, du contexte humain, social et juridique.
Développer une vision globale transversale.
Face à une problématique de gestion, proposer des solutions éthiques, socialement responsables et respectueuses des principes de bonne gouvernance.
Savoirs et compétences prérequis
Droit des sociétés
Prérequis : cours de Gestion juridique générale de l'entreprise (B1).
Rigueur dans l'utilisation des concepts.
Droit social
Cours d'introduction au droit privé et public.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Droit des sociétés
La pédagogie adoptée vise à favoriser le travail personnel régulier de l'apprenant pendant l'année et à améliorer ses performances tout en allégeant son effort en période d'examens. Elle suppose donc une participation active pendant l'année, une forte motivation et la présence souhaitée au cours.
L'apprenant sera invité à travailler chaque matière dès avant le présentiel correspondant.
Des supports sont mis à disposition pour préparer le cours.
Une information et des conseils pédagogiques spécifiques sont donnés pour la préparation des cours et pour la préparation des examens.
Les communications avec l'apprenant se font lors des présentiels et par Lol@. Votre référent pédagogique pour les matières juridiques est Madame Catherine SIMON DUBOIS (voir ci-après).
Droit social
Exposé général illustré par des cas pratiques relatifs aux relations de travail dans l'entreprise.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Droit des sociétés
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Informations complémentaires:
Présentiel.
Droit social
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
Enseignement en présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Droit des sociétés
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- LOL@
Informations complémentaires:
Partim « droit des sociétés » :
- Un syllabus est à disposition avant les cours.
- Le Code des sociétés et associations.
Partim « droit fiscal » :
- Capsules video
- Supports powerpoint
- Bibliographie de base
- Un Code fiscal à jour est indispensable.
Droit social
Des slides powerpoint seront adressés aux étudiants avant chaque cours.
Modalités d'évaluation et critères
Droit des sociétés
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Informations complémentaires:
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Informations complémentaires:
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions Vrai/faux, questions courtes, questions ouvertes )
- En distanciel (si le présentiel n'est pas possible)
évaluation écrite ( QCM, questions Vrai/faux, questions courtes, questions ouvertes)
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
L'examen se tiendra en présentiel sauf si les règles sanitaires en vigueur au jour de l'examen imposent le distanciel.
Dans toutes les hypothèses, les modalités d'évaluation sont celles reprises ci-dessous.
L'examen est écrit en première et en deuxième session et porte SUR LES DEUX parties du cours (y compris le droit social). Possibilité de questions transversales où il est demandé aux étudiants d'aborder une question sous l'angle tant du droit des sociétés que du droit fiscal.
Pour les questions QCM: +1 en cas de bonne réponse ; -0,5 en cas de mauvaise réponse ; 0 en cas d'abstention.
Pendant toute la durée de l'examen, les étudiants peuvent disposer du code et de la législation utilisés dans le cadre du cours.
Tous les documents amenés à l'examen doivent être RELIÉS : les feuilles isolées sont interdites.
Les étudiants peuvent souligner ou surligner dans ces documents. Ils peuvent faire des renvois d'article à article, indiquer l'un ou l'autre mot-clé.
La possession, pendant l'examen, de documents autres que ceux qui ont été autorisés par les enseignants est strictement interdite.
L'évaluation porte sur la connaissance et l'application des règles de droit enseignées (comprendre, connaître, restituer, appliquer, montrer de l'esprit analytique et critique)
Tricherie = 0/20
Le règlement des examens de l'Université est strictement applicable.
Droit social
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Informations complémentaires:
Examen écrit (QCM ou questions ouvertes) en 1ère session et en 2ème session. Un examen oral demeure possible (surtout en 2ème session).
Pendant toute la durée de l'examen, les étudiants peuvent disposer d'un code. Tout autre document à l'examen est interdit.
Les étudiants peuvent souligner ou surligner dans ce code, mais ils ne peuvent y inscrire AUCUNE annotation: seuls les renvois d'articles sont autorisés. Des post-it peuvent être utilisés dans ces documents, mais comme simples "marques-pages" : aucun mot ne peut être écrit dessus. La possession, pendant l'examen, de documents autres que ceux qui sont autorisés est strictement interdite et engendrera une note de 0/20 pour l'examen.
Les critères d'évaluations sont les suivants :
- la connaissance du droit tel qu'il a été enseigné au cours oral (mémoriser - restituer),
- la faculté de lier différents concepts afin de pouvoir appréhender correctement une situation pratique et élaborer les stratégies y afférentes.
Stage(s)
Droit des sociétés
Néant
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Droit des sociétés
Les détails de l'organisation du cours seront donnés par les professeurs au début du cours.
Contacts
Droit des sociétés
Les étudiants peuvent s'adresser à Madame Catherine SIMON DUBOIS, assistante.
Droit social
Matthieu SIMON, Magistrat, Maître de conférences
(Contact : Matthieu.Simon@uliege.be)