2019-2020 / Certificat d'université

Expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction

12 crédits

Vue cycle

  • Bloc
  • Organisation
  • Théorie
  • Pratique
  • Autres
  • Crédits


Formation organisée uniquement les années paires.

CodeDétailsBlocOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits

Cours obligatoires

B1
12Cr
CodeDétailsBlocOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits
DCER0089-2Formation à l'expertise judiciaireB112
Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile
  6-- 
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile
  10-- 
Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale
  6-- 
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale
  6-- 
Registre national des experts judiciaires
  1-- 
Expertise judiciaire, expertise amiables et modes non juridictionnels de règlements des différends
  3-- 
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
  3-- 
Eléments de droit civil et des assurances en rapport avec l'expertise
  6-- 
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire
  3-- 
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : droit privé de la construction, droit des marchés publics, droit du bail, droit de l'expropriation et droit de la vente immobilière en rapport avec l'expertise
  18-- 
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise
  1,5-- 
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise
  3-- 
Pratique de l'expertise de la construction en matière immobilière et de construction, en ce compris études de cas
  -5-