Durée
Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile : 6h Th
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : 10h Th
Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale : 6h Th
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : 6h Th
Registre national des experts judiciaires : 1h Th
Expertise judiciaire, expertise amiables et modes non juridictionnels de règlements des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Eléments de droit civil et des assurances en rapport avec l'expertise : 6h Th
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : 3h Th
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : droit privé de la construction, droit des marchés publics, droit du bail, droit de l'expropriation et droit de la vente immobilière en rapport avec l'expertise : 18h Th
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise : 1,5h Th
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise : 3h Th
Pratique de l'expertise de la construction en matière immobilière et de construction, en ce compris études de cas : 5h Pr
Nombre de crédits
| Certificat d'université en expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction (organisé les années paires) | 12 crédits |
Enseignant
Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile :
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile :
Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale :
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale :
Registre national des experts judiciaires :
Expertise judiciaire, expertise amiables et modes non juridictionnels de règlements des différends :
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques :
Eléments de droit civil et des assurances en rapport avec l'expertise :
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire :
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : droit privé de la construction, droit des marchés publics, droit du bail, droit de l'expropriation et droit de la vente immobilière en rapport avec l'expertise :
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise :
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise :
Pratique de l'expertise de la construction en matière immobilière et de construction, en ce compris études de cas :
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme