Programme des cours 2016-2017
ATTENTION : version 2015-2016 de l'engagement pédagogique
DCER0051-3  
Formation en expertise judiciaire en matière de construction
  • Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale)
  • Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise
  • Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
  • Principes de droit des assurances
  • L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
  • Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
  • Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise
  • Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise
  • Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise
  • Pratique de l'expertise de la construction, en ce compris exercices pratiques sur dossiers
Durée :
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : 3h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Principes de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : 18h Th
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise : 1,5h Th
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise : 3h Th
Pratique de l'expertise de la construction, en ce compris exercices pratiques sur dossiers : 15h Pr
Nombre de crédits :
Certificat d'université de formation à l'expertise judiciaire en matière de construction10
Nom du professeur :
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) : Damien Dessard, Jean-François Marot, Didier Pire
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : Olivier Michiels
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Principes de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise : Denys Leboutte
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise : Michel Delnoy
Pratique de l'expertise de la construction, en ce compris exercices pratiques sur dossiers : Damien Dessard, Benoît Kohl, N..., Jean-Marie Rigo
Coordinateur(s) :
Melissa Schneider
Langue(s) de l'unité d'enseignement :
Langue française
Unités d'enseignement prérequises et corequises :
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement :
Ce cours s'articule sous la forme de plusieurs partim regroupant différentes matières utiles à l'expertise judiciaire :
- le droit du contentieux ;
- le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances ;
- le droit de la construction, de l'immobilier, de l'urbanisme et de la liquidation-partage ;
- les modes alternatifs de règlement des conflits et les techniques de médiations ;
- des études de cas pratiques.
 
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement :
Au terme du cours, l'étudiant dipose des clés juridiques pour mener à bien une expertise judiciaire dans le domaine de la construction.
Savoirs et compétences prérequis :
Les candidats doivent avoir un minimum d'expérience professionnelle (voir conditions d'admission) en lien avec le domaine d'expertise visé.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
Les différents partim seront donnés sous la forme de cours ex cathedra.
Une participation active des étudiants sur base de leur expérience professionnelle est toutefois requise.
 
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
En présentiel, le lundi soir de 18h à 21h selon l'horaire communiqué en début de quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Des syllabi seront distribués en format papier pour les partim suivants :
-Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) ;
- Eléments de droit des assurances ;
- Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise
Pour les autres partim, des power point aideront les étudiants à la prise de notes.
Modalités d'évaluation et critères :
L'étudiant sera interrogé sur l'ensemble de la matière vue dans les différents partim lors d'une seule épreuve (écrite ou oral)
Stage(s) :
Néant.
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale)
Néant.
Remarques organisationnelles :
Ce cours constitue la formation pour le certificat d'Université en expertise judiciaire en matière de construction.
Contacts :
Melissa Schneider Adjointe à la Direction admnistrative, Faculté de Droit, de Science politique et de cmriminologie Melissa.Schneider@ulg.ac.be + 32 4 366 27 27