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Programme des cours 2013-2014Dernière mise à jour : 04/06/2014

Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
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Master complémentaire en notariat
Or
Th
Pr
Au
Crédits

Année unique

Renseignements
Responsable académique : Madame le Professeur Christine BIQUET
Secrétariat : N. Blève
Bât. B31 - 4000 Liège
Tél. 04/366.31.90
Courriel : nbleve@ulg.ac.be


L'étudiant qui, dans le cadre de son master en droit, aurait déjà réussi un ou plusieurs enseignements du programme, en sera dispensé mais devra le(s) compenser à due concurrence.

Cours obligatoires

Droit notarial

DROI0962-1

L'acte notarié - Myriam Declairfayt, Alain Deliège
Q1
14
-
-
2

DROI2332-1

Organisation, déontologie et comptabilité notariale - Gabriel Rasson
Q1
18
-
-
2

Droit immobilier

DROI0222-2

Rédaction d'actes notariés, partim droit immobilier - Alain Deliège
TA
34
-
-
4

DROI1253-1

Droit des biens, aspects notariaux - Pascale Lecocq
Q2
15
-
-
2

DROI2340-2

Crédit hypothécaire, aspects notariaux - Christine Biquet, Pierre Joisten
Q2
15
-
-
2

DROI0219-1

Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier - Michel Pâques
Q2
30
-
-
4

Droit patrimonial des familles

DROI2311-2

Droit patrimonial des couples, aspects notariaux - Yves-Henri Leleu
Q1
30
-
-
4

DROI0802-2

Droit des libéralités et des successions, aspects notariaux - Pierre Moreau
TA
45
-
-
6

Droit de l'entreprise

DROI0222-3

Rédaction d'actes notariés, partim droit de l'entreprise - Alain Deliège
TA
20
-
-
2

DROI0963-1

Comptabilité des entreprises - Eric Damseaux, Michel Flagothier
Q1
12
-
-
2

Droit fiscal

DROI1243-1

Droits d'enregistrement, aspects notariaux - Marc Bourgeois
Q1
20
-
-
3

DROI1244-1

Droits de succession, aspects notariaux - Pierre Moreau
Q2
20
-
-
2

DROI0215-3

Questions approfondies de droit des impôts sur les revenus - Marc Levaux

12
-
-
2

Matières transversales

DROI0285-1

Planification successorale - François-Mathieu Parisis
Q2
15
-
-
2

DROI2329-1

Théorie et pratique du droit judiciaire notarial - Frédéric Georges
Q2
30
-
-
4

DROI2006-1

Droit international privé, aspects notariaux - Patrick Wautelet
Q1
20
-
-
2

Travail de fin d'études

DTFE0008-1

Travail de fin d'études - Collégialité
TA
-
-
-
15

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Légende

Colonne "Or" = Organisation du cours
TA:Toute l'année
Q1:Premier quadrimestre
Q2:Deuxième quadrimestre

Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI