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Programme des cours 2013-2014Dernière mise à jour : 13/05/2014
DROI0222-3  Rédaction d'actes notariés, partim droit de l'entreprise

Durée :  20h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en notariat2
Nom du professeur :  Alain Deliège
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement durant l'année complète
Contenus du cours :  
Dans la partie droit de l'entreprise, Alain Deliège envisage dans un premier temps la constitution d'une société, les diverses modifications qui peuvent être apportées à ses statuts (capital, objet social, obligations convertibles ...), sa liquidation et les opérations de fusion- scission-apport d'universalité et de branche d'activité. Dans un second temps, est examinée, sous l'angle contractuel, la cession de l'entreprise exercée en société ou en personne physique.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Permettre aux étudiants de constituer le dossier, de mener les recherches nécessaires et de rédiger l'acte concerné.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Droit de la vente, droits d'enregistrements, droit des sociétés
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Le cours est illustré de nombreux modèles d'actes et documents liés.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Des notes de cours et des modèles d'actes sont transmis aux étudiants.
Modalités d'évaluation et critères :  
Pour chacune des parties du cours, en fin d'année, examen écrit portant sur la rédaction d'un acte ou d'une partie d'acte et examen oral sur les matières envisagées au cours.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  


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