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Programme des cours 2013-2014Dernière mise à jour : 13/05/2014
DROI1281-1  Grondige studie van het collectief arbeidsrecht

Durée :  30h Th
Nombre de crédits :  
Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année4
Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année4
Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année4
Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année4
Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année4
Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année4
Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année4
Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année4
Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année4
Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année4
Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année4
Nom du professeur :  Johan Peeters
Langue(s) du cours :  
Langue néerlandaise
Organisation et évaluation :  
Enseignement au deuxième quadrimestre
Contenus du cours :  
Le cours consiste en un approfondissement de thèmes lies au droit du travail collectif, et notamment à la vie des entreprises en restructuration et en difficultés: concertation sociale (commission paritaire et au sein de l'entreprise), statut juridique d'une CCT, transfert d'entreprise, licenciement collectif, la faillite, fermeture d'entreprise, loi sur la continuité des entreprises.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Au terme du cours, les étudiants sont familiarisés avec quelques questions majeures du droit du travail collectif.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives Le cours adopte la forme mixte des exposés magistraux et du séminaire. Les étudiants sont invités à lire la jurisprudence pertinente avant chaque cours et à prendre une part active à celui-ci.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Le cours se donne au deuxième quadrimestre, le mardi (après-midi).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Dossier de documentation.
Modalités d'évaluation et critères :  
L'évaluation prend la forme d'un examen oral d'une vingtaine de minutes. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Le cours est organisé en 2013-2014. Le cours se donne au 2e quadrimestre, le mardi après-midi.
Contacts :  

Notes en ligne :  
Lectures
Documentation

Lectures (II)
Documentation

Point point du cours du 18 fevrier
Ci-joint le power point du cours : CAO

Power point des premiers cours
Deux power point joints : - Inleiding sociale grondrechten - Paritair comite

Power point du cours du 11 mars
Ci-joint le power point du cours du 11 mars : "CPBW en VA"

Power point du cours du 24 fevrier
Ci-joint le power point de la séance du 24 février : Ondernemingsraad


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Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI