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Programme des cours 2012-2013Dernière mise à jour : 18/06/2013

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Master complémentaire en notariat
Or
Th
Pr
Au
Crédits

Année unique

L'étudiant qui, dans le cadre de son master en droit, aurait déjà réussi un ou plusieurs enseignements du programme, en sera dispensé mais devra le(s) compenser à due concurrence.

Cours obligatoires

Droit notarial

DROI0962-1

L'acte notarié - Myriam Declairfayt, Alain Deliège
Q1
14
-
-
2

DROI2332-1

Organisation, déontologie et comptabilité notariale - Gabriel Rasson
Q1
18
-
-
2

Droit immobilier

DROI0222-2

Rédaction d'actes notariés, partim droit immobilier - Alain Deliège
Q1
34
-
-
4

DROI1253-1

Droit des biens, aspects notariaux - Pascale Lecocq
Q1
15
-
-
2

DROI2340-2

Crédit hypothécaire, aspects notariaux - Christine Biquet, Pierre Joisten
Q2
15
-
-
2

DROI0219-1

Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier - Michel Pâques
Q2
30
-
-
4

Droit patrimonial des familles

DROI2311-2

Droit patrimonial des couples, aspects notariaux - Yves-Henri Leleu
TA
30
-
-
4

DROI0802-2

Droit des libéralités et des successions, aspects notariaux - Pierre Moreau
TA
45
-
-
6

Droit de l'entreprise

DROI0222-3

Rédaction d'actes notariés, partim droit de l'entreprise - Alain Deliège
Q2
20
-
-
2

DROI0963-1

Comptabilité des entreprises - Eric Damseaux, Michel Flagothier
Q1
12
-
-
2

Droit fiscal

DROI1243-1

Droits d'enregistrement, aspects notariaux - Marc Bourgeois
Q1
20
-
-
3

DROI1244-1

Droits de succession, aspects notariaux - Pierre Moreau
Q2
20
-
-
2

DROI0215-3

Questions approfondies de droit des impôts sur les revenus - Marc Levaux
Q1
12
-
-
2

Matières transversales

DROI0285-1

Planification successorale - François-Mathieu Parisis
Q2
15
-
-
2

DROI2329-1

Théorie et pratique du droit judiciaire notarial - Frédéric Georges
Q2
30
-
-
4

DROI2006-1

Droit international privé, aspects notariaux - Patrick Wautelet
Q1
20
-
-
2

Travail de fin d'études

DTFE0008-1

Travail de fin d'études - Collégialité
TA
-
-
-
15

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Légende

Colonne "Or" = Organisation du cours
TA:Toute l'année
Q1:Premier quadrimestre
Q2:Deuxième quadrimestre

Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI