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| DROI2311-2 | Droit patrimonial des couples, aspects notariaux
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Yves-Henri Leleu |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Ce cours traite les questions de droit des régimes matrimoniaux et de la cohabitation de fait ou légal intéressant directement la pratique notariale. Il s'adresse aussi aux futurs avocats, et à d'autres professions juridiques, à qui il apporte un complément de connaissances pour la pratique d'une matière technique.
Le cours est l'approfondissement de l'enseignement dispensé en baccalauréat, notamment à l'aide d'exemples jurisprudentiels.
Les matières suivantes sont abordées : le régime primaire et le régime légal; le contrat de mariage ; la procédure de changement de régime matrimonial ; la liquidation-partage du patrimoine commun et en particulier l'indivision post-communautaire ; les communautés conventionnelles et en particulier la théorie des avantages matrimoniaux ; le régime de séparation de biens et ses correctifs à visée communautarisante ; le droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976.
L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2012-2013; il le sera par contre au cours de l'année 2013-2014. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif de ce cours est double : a. donner aux futurs praticiens les éléments de choix du meilleur régime matrimonial pour leurs clients, ou de la meilleure modification de leurs conventions matrimoniales ; b. encourager une application précise du droit patrimonial des couples dans la pratique, afin d'éviter que les justiciables ne soient trop rapidement invités à transiger, et donc à faire des concessions sur des prétentions qu'il leur eût été possible de faire valoir.
La participation des étudiants étant constamment sollicitée sous forme d'interrogations et de demande d'avis au cours, l'on vise également à améliorer l'assertivité et la réactivité immédiate de l'étudiant face à une question nouvelle. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Droit des successions et des libéralités |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Les cours sont dispensés par l'enseignement sauf absence exceptionnelle, auquel cas il sont en règle générale dispensé par un(e) assistant(e). La méthode d'enseignement est interactive comme décrit plus haut.
Les étudiants peuvent poser toute question relative à la matière à la fin des cours. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Supports écrits.
Chroniques Notariales 2011 (PDF)
Syllabus de droit des régimes matrimoniaux 2010 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral : une question avec préparation écrite (10 min/10 min)
Examen écrit : l'enseignant se réserve la possibilité d'organiser un examen écrit, qui ne comprendra pas d'exercices, mais des questions théoriques axées sur la jurisprudence et les controverse (examen de 1 heure), ou le commentaire bref (sens-valeur-portée) d'une décision de jurisprudence (examen de 2 heures). |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| yh.leleu@ulg.ac.be |
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