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| DROI2340-2 | Crédit hypothécaire, aspects notariaux
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| Durée : | 15h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Christine Biquet, Pierre Joisten |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Ce cours est divisé en deux parties.
Dans une première partie, Christine Biquet examine le régime du crédit hypothécaire sous l'empire de la loi du 4 août 1992 avec référence aux concepts de droit commun, notamment les notions de prêt et d'ouverture de crédit et rappel des notions de sûretés pour toutes sommes.
Dans une seconde partie, le notaire Joisten, maître de conférences et ancien assistant, aborde la réalisation d'un dossier de crédit hypothécaire et la rédaction de l'acte. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Permettre aux étudiants, pour la plupart futurs notaires et collaborateurs de notaires, de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires ainsi que leur réalisation. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Droit des obligations et des contrats - Droit des sûretés |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Renvoi à des notes distribuées au cours et à des articles de doctrine. Un dossier de documentation est mis à la disposition des étudiants. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63
E-mail : cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90
E-mail: nbleve@ulg.ac.be
Assistant : Esther LOUSBERG, Bât. B 31, Local R 7, Tél. 04 366 30 03
E-mail : Esther.Lousberg@ulg.ac.be
(Sandra.Notarnicola@ulg.ac.be) |
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