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Programme des cours 2012-2013Dernière mise à jour : 18/06/2013
DROI1244-1  Droits de succession, aspects notariaux

Durée :  20h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en notariat2
Nom du professeur :  Pierre Moreau
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au deuxième quadrimestre
Contenus du cours :  
- Introduction générale aux concepts et mécanismes régissant la matière des droits de succession; - Présentation systématique du Code des droits de succession avec mise en évidence des distinctions les plus importantes suivant les régions; - Déclaration fiscale en matière de droits de succession.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
- Mettre les étudiants en mesure d'apporter (ou de découvrir) des éléments de solution en ce qui concerne les questions qu'une future pratique notariale suscite inévitablement; - Mettre les étudiants en mesure de compléter une déclaration de succession.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Bonne connaissance du droit successoral civil et du droit des régimes matrimoniaux.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
- Cours ex cathedra; - Le cours se donne à partir du mois de février à raison de 10 séances de 2 heures.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Des notes de cours seront mises à la disposition des étudiants au deuxième quadrimestre.
Modalités d'évaluation et critères :  
Examen écrit.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  
Pierre Moreau Chargé de cours Faculté de droit de l'Université de Liège Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 4000 Liège + 32 4 366 30 86 mailto: pmoreau@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be )
Caroline Burette Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 4000 Liège + 32 4 366 30 11 mailto: Caroline.Burette@ulg.ac.be(sarah.desir@ulg.ac.be)


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