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	Programme des cours 2008-2009 Dernière mise à jour : 29/06/2009
	Master complémentaire en notariat Th Pr Au Crédits Année unique Conditions d'accès : l'étudiant aura suivi les cours de DROI2340-1 Crédit hypothécaire, DROI0214-1 Droit d'enregistrement, DROI2001-1 Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier, DROI2002-1 Droit des biens : questions spéciales partim 1, DROI2003-1 Droit patrimonial du couple : question spéciales. Cours obligatoires DROI2329-1 Théorie et pratique du droit judiciaire notarial - Georges de Leval, Frédéric Georges 30 - - 4 DROI0726-1 Comptabilité notariale et comptabilité des entreprises - Michel Flagothier, Michel Grignard 20 - - 2 DROI2332-1 Organisation et déontologie notariale - Gabriel Rasson 15 - - 2 DROI0285-1 Planification successorale - François‑Mathieu Parisis 15 - - 2 DROI0222-1 Rédaction d'actes notariés - Alain Deliège 60 - - 8 DROI2004-1 Introduction sur la force probante et exécutoire de l'acte notarié - Myriam Declairfayt 7,5 - - 1 DROI0215-1 Questions approfondies de droit des impôts sur les revenus - Xavier Parent - Suppl : Marc Levaux 15 - - 2 DROI0802-1 Libéralités et successions : questions spéciales - Pierre Moreau 60 - - 8 DROI2006-1 Droit international privé en rapport avec le notariat - Patrick Wautelet 30 - - 4 DROI0284-1 Droits de succession - Marc Bourgeois 15 - - 2 DTFE0008-1 Travail de fin d'études - Collégialité - - - 25 Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours Version imprimable (PDF)
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI