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Programme des cours 2008-2009Dernière mise à jour : 29/06/2009
DROI0215-1  Questions approfondies de droit des impôts sur les revenus
Durée :  15h Th
Crédits/ECTS :  
Master complémentaire en notariatDeuxième quadrimestre2
Titulaire(s) :  Xavier Parent
Suppléant(s) :  Marc Levaux
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Le cours comporte deux parties:
- les impôts sur le revenu et le notaire comme contribuable;
- les aspects liés aux impôts sur le revenu se rattachant à des actes juridiques pour lesquels le notaire est couramment appelé à intervenir
Pré-requis :  Connaissances en droit fiscal, et particulièrement en impôts sur le revenu.
Travaux pratiques :  non
Notes de cours :  Pas de notes de cours
Evaluation :  Examen oral avec le code ouvert
Contacts :  X. Parent
Professeur ordinaire
Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31

Tél. O43663060 (bureau)
Tél. 043413050 (privé)
E mail; X. Parent@ulg.ac.be


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