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	Programme des cours 2008-2009 Dernière mise à jour : 29/06/2009
	DROI0284-1   Droits de succession Durée :   15h Th Crédits/ECTS :   Master complémentaire en notariat Premier quadrimestre 2 Titulaire(s) :   Marc Bourgeois Langue :   Langue française Aperçu général :   - Introduction générale aux concepts et mécanismes régissant la matière des droits de succession. - Présentation systématique du Code des droits de succession, avec mise en évidence des distinctions selon les régions. - Confrontation des règles applicables en matière de droits de succession avec les nouveaux régimes régionaux relatifs aux droits de donation. - Déclaration fiscale en matière de droits de succession Objectif du cours :   - Mettre les étudiants en mesure d'apporter (ou de découvrir) des éléments de solution en ce qui concerne les questions qu'une future pratique notariale suscite inévitablement - Mettre les étudiants en mesure de compléter une déclaration de succession - Permettre aux étudiants de suivre avec profit le cours de Planification successorale, enseigné par M. Parisis. Pré-requis :   Bonne connaissance du droit successoral civil et du droit des régimes matrimoniaux Organisation :   Cours ex cathedra avec support powerpoint. Le cours se donne à partir de la fin du mois d'octobre, à raison de 8 séances de deux heures. Le cas échéant, la deuxième heure sera consacrée à la réalisation d'un exercice pratique. Notes de cours :   Les cours ex cathedra sont accompagnés de slides powerpoint mis à disposition des étudiants. Les étudiants sont invités à faire l'acquisition de la dernière édition de l'ouvrage d'André Culot, Manuel des droits de succession, Bruxelles, Larcier, 2008. Des exercices seront régulièrement envoyés aux étudiants par email. Les étudiants sont invités à s'efforcer de les résoudre. Un écrit contenant la correction de ces exercices leur est ensuite envoyé par l'assistant. Evaluation :   Examen écrit (questions théoriques et questions pratiques). Contacts :   Marc Bourgeois Chargé de cours ULG - Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31 4000 - Liège + 32 4 366 48 83 Marc.Bourgeois@ulg.ac.be Raphael Douny Assistant ULG - Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31 4000 - Liège rdouny@ulg.ac.be Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI