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| DROI0222-1 | Rédaction d'actes notariés
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Alain Deliège |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Formation des futurs licenciés en notariat à la rédaction d'actes dans le domaine du droit immobilier (vente, copropriété, lotissement, emphytéose, superficie, leasing immobilier) et du droit de l'entreprise (constitution de société, modification statutaire, transmission de l'entreprise). |
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| Objectif du cours : | A partir d'exemples tirés de la pratique, analyser et mettre en œuvre les composantes de droit civil, droit fiscal, droit administratif et droit judiciaire qui concourent à la formation de l'acte.
Etudier les préliminaires et les suites de l'acte afin d'assurer l'adéquation de celui-ci à l'objectif poursuivi |
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| Pré-requis : | Le cours s'adresse à des licenciés en notariat, soit encore étudiants, soit déjà engagés dans la vie professionnelle. |
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| Organisation : | Le cours se donne durant toute l'année académique, le vendredi matin, de manière interactive. |
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| Notes de cours : | Des notes de cours ainsi que des exemples d'actes et de clauses servant à l'analyse sont remises aux étudiants. |
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| Evaluation : | L'évaluation comporte une épreuve écrite et une épreuve orale à présenter en fin d'année sur l'ensemble de la matière. |
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| Contacts : | adeliege@ulg.ac.be |
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