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| DROI2313-1 | Droit social : compléments et exercices d'application
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| licencié en droit, 3e année | | Premier quadrimestre | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | | | 8 |
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| Master en gestion des ressources humaines, à finalité spécialisée, 1re année | | Toute l'année | | 6 |
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| Master en sciences du travail, à finalité spécialisée, 1re année | | Toute l'année | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Jacques Clesse |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours comprend deux parties. La première concerne l'examen des régimes généraux de sécurité sociale : d'une part, celui des travailleurs salariés, d'autre part, celui des travailleurs indépendants. Les régimes sont envisagés sous l'angle des obligations faites aux travailleurs assujettis (champ d'application, paiement des cotisations, sanction... ). L'étude de cette matière permet d'approfondir la connaissance de certains concepts fondamentaux du droit social, tels que ceux de contrat de travail et rémunération.
La seconde partie du cours, la plus longue, est réservée à l'étude du risque professionnel et plus spécialement à la prévention et à la réparation des accidents du travail. Une attention particulière est accordée à la combinaison de cette législation avec les autres procédés de réparation, y compris le droit commun de la responsabilité civile, de manière à donner une information substantielle sur l'indemnisation du préjudice corporel subi par un travailleur salarié. |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours est de conduire l'étudiant à aborder différents domaines du droit social belge, relevant tant du droit du travail que du droit de la sécurité sociale, en faisant apparaître les liaisons existant entre les différents thèmes étudiés. De cette façon, l'étudiant pourra acquérir une meilleure connaissance du droit social en vue de se préparer aux exigences de la vie professionnelle. |
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| Pré-requis : | Il n'y a pas de prérequis encore que l'expérience fasse apparaître que le cours présente des difficultés sérieuses pour les étudiants qui n'ont pas reçu une formation juridique. |
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| Organisation : | Les étudiants sont régulièrement invités à préparer des décisions judiciaires qui sont discutées au cours des leçons.
Répétitions :
Dans la mesure du temps disponible, une ou deux séances de travaux pratiques sont organisées |
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| Notes de cours : | Un syllabus, contenant un plan détaillé pourvu de nombreuses références, est mis à la disposition des étudiants. Les sujets qui ne sont pas exposés au cours oral sont couverts par des notes écrites. |
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| Evaluation : | L'examen est oral. La note finale tient compte de la qualité de la participation de l'étudiant au cours. |
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| Contacts : | Monsieur Raphael MALAGNINI, Local R 61-62
e-mail rmalagnini@ulg.ac.be |
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