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| SPOL2203-1 | Droit de la fonction publique
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| licencié en droit, 3e année | | Toute l'année | | 6 |
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| licencié en sciences politiques, 2e année | | Toute l'année | | 5,5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée, 2e année | | Toute l'année | | 8 |
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| Master en administration publique, à finalité spécialisée, 2e année | | Toute l'année | | 6 |
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| ingénieur de gestion, 3e année | | Toute l'année | | 5 |
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| Master en gestion des ressources humaines, à finalité spécialisée, 1re année | | Toute l'année | | 3 |
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| Titulaire(s) : | Ann‑Lawrence Durviaux |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le premier chapitre est consacré au cadre général : savoirs déterminants, cadre normatif- droit supra-national (droit communautaire, CEDH) et droit interne-, relation individuelle de travail (contrat et statut), relations collectives de travail.
Le second chapitre est consacré à la fonction publique fédérale en raison de son antériorité et de son éventuelle fonction de modèle (ou contre-modèle) et au droit des entités fédérées. Droits et obligations des agents, début, déroulement et fin de carrière, déontologie et régime disciplinaire sont étudiés, ainsi que les principes en matière de pensions de retraite et de survie.
Le chapitre 3 est consacré à la fonction publique locale.
Le chapitre 4 est consacré à la responsabilité civile et pénale des fonctionnaires, en ce compris certains aspects de contentieux.
Trois ou quatre conférences données par des tops managers de services publics viendront concrétiser l'ensemble de la matière.
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| Objectif du cours : | 1° Initier les étudiants au droit de la fonction publique (droit fédéral, des entités fédérées et des pouvoirs locaux); enseigner une méthode d'analyse des textes et documents et de résolution des problèmes pratiques rencontrés par les fonctionnaires, les citoyens ou les juristes dans leur quotidien ;
2° Transmettre une vision d'ensemble du droit contemporain de la fonction publique qui se transforme sous l'influence des savoirs distincts (management, gestion des ressources humaines, psychologie)
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| Organisation : | Premier quadrimestre
Lundi de 15h00 à 18h00
Pour les étudiantes qui n¿obtiennent pas une note supérieure à 12 en janvier, des séances de répétitions ou des entretiens individuels de suivi au cours du second quadrimestre seront organisées. Les étudiants devront prendre contact avec le professeur dès la première semaine de février 2008.
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| Notes de cours : | Un plan détaillé comportant de nombreuses références (réglementation, jurisprudence et doctrine) est remis aux étudiants.
La méthode d'enseignement est axée sur l'analyse et la critique des sources.
Bibliographie générale
Le Précis de fonction publique, sous la direction de Jean SAROT (Bruylant, Bruxelles, 1994, 719 p.) constitue, une référence incontournable dans cette branche du droit public. L'ouvrage collectif relatif à La réforme de la fonction publique (n°1 de la série Bibliothèque de droit administratif, La Charte, Bruxelles, 2002, 249 p.) est particulièrement utile à la compréhension de la matière. |
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| Evaluation : | Examen oral fin de quadrimestre.
L'examen a lieu à livre ouvert.
La première partie est une présentation par l'étudiant d'un travail proposé par l'enseignant. Le support écrit doit être remis le jour de l'évaluation orale.
La deuxième partie porte sur l'ensemble de la matière exposée.
Les modalités de l'évaluation de la première session et de la deuxième session sont identiques. |
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| Contacts : | AL.Durviaux@ulg.ac.be
et Melanie.Lazzari@ulg.ac.be
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