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| DROI8020-1 | Droit de l'arbitrage et des modes alternatifs de résolution des conflits
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Olivier Caprasse |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le recours aux tribunaux de l'ordre judiciaire constitue la voie classique de solution des conflits.
Le cours "arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits" a pour objet l'étude des voies alternatives qui s'offrent aux jusiticiables et qui sont aujourd'hui en plein développement.
Il s'agit, tout d'abord, de distinguer celles-ci (arbitrage, négociation, médiation, conciliation, tierce décision obligatoire ...) pour ensuite en examiner le régime juridique.
Le but de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir la connaissance de ces institutions de manière à ce qu'il puisse à l'avenir déterminer, en pleine connaissance de cause, quand préférer tel ou tel mode.
L'accent sera mis sur l'arbitrage - véritable juridiction privée - qui fait l'objet de la réglementation la plus détaillée. |
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| Pré-requis : | Culture juridique de base |
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| Organisation : | Cours oral.
1er semestre. |
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| Notes de cours : | Des notes de cours ou références seront données au cours de l'année en fonction des questions abordées. |
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| Evaluation : | Examen oral. L'étudiant qui le souhaite peut, toutefois, avec l'accord du titulaire, remplacer l'examen par la réalisation d'un travail écrit. |
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| Contacts : | Olivier.Caprasse@ulg.ac.be
Secrétariat: +32 4 3663157 |
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