2023-2024 / VETE2067-1

Principes d'exercice de la médecine vétérinaire

Droit et déontologie vétérinaires

Dispositions légales

Rencontre avec la profession vétérinaire II

Durée

Droit et déontologie vétérinaires : 17h Th
Dispositions légales : 13h Th
Rencontre avec la profession vétérinaire II : 4h TD

Nombre de crédits

 Médecin vétérinaire3 crédits 

Enseignant

Droit et déontologie vétérinaires : Pascal Gustin, Benoît Kohl, Claude Saegerman
Dispositions légales : Hugues Guyot, Claude Saegerman
Rencontre avec la profession vétérinaire II : Antoine Clinquart

Suppléant(s)

Droit et déontologie vétérinaires : Céline Joisten

Coordinateur(s)

Claude Saegerman

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Droit et déontologie vétérinaires 
Dans la partie du cours consacrée à la Déontologie (P. Gustin - 5 h), la structure et le fonctionnement de l'Ordre des médecins vétérinaires sont expliqués et les articles du Code de déontologie sont commentés.

Dans la partie consacrée au "Droit et médecine vétérinaire" (C. Joisten et C. Saegerman - 12 h), le cours est construit de manière telle que les étudiants reçoivent simultanément une initiation au système juridique belge et les éléments essentiels des règles de droit qu'ils devront respecter dans leur pratique professionnelle.

Dispositions légales 
Dans la partie Dispositions légales dans la pratique de la médecine vétérinaire (C. Saegerman - 8 h), les chapitres suivants sont présentés :




  • Introduction
  • Le cadre législatif
  • Identification, enregistrement, traçabilité, notification obligatoire, guides sectoriels d'autocontrôle
  • Système de gestion des informations des laboratoires (Laboratory information management system, LIMS)
  • Epidémiosurveillance en santé publique vétérinaire
  • Zoonoses (ré-)émergentes : défis et opportunités
  • Enzooties
  • Epizooties
Dans la partie cours consacrée à la Guidance vétérinaire (H. Guyot - 5h), le contenu de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et le contenu des lois et autres arrêtés associés tel que la loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire sont présentés. D'autres sujets d'importance seront également abordés (utilisation des médicaments, statuts sanitaires, vices rédhibitoires, antibiorésistance avec la participation de la coordinatrice de l'AMCRA, le Dr. F. Dal Pozzo, etc.).

Rencontre avec la profession vétérinaire 
Il s'agit d'une rencontre organisée entre les étudiants et la profession vétérinaire (A. Clinquart - 4 h).

Rencontre avec la profession vétérinaire II

Cette activité consiste en une rencontre interactive en présentiel avec des vétérinaires représentant différentes disciplines de la médecine vétérinaire. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'UE vise à atteindre deux objectifs d'apprentissage distincts, à savoir :
1° Droit, déontologie vétérinaires et dispositions légales
2° Rencontre avec la profession
 
Droit et déontologie vétérinaires  Le cours de Déontologie a pour objectif de faire prendre conscience de la nécessité de respecter un certain nombre de règles lors de l'exercice de la médecine vétérinaire.
Le cours de Droit et médecine vétérinaire vise à donner aux futurs docteurs en médecine vétérinaire une initiation aux règles de droit sous l'empire desquelles se déroulera nécessairement leur pratique professionnelle. Ce cours comprend 2 parties. La première partie du cours est consacrée à l'étude des cinq types de normes que les vétérinaires rencontrent le plus souvent :


  • les normes internationales,
  • les lois et décrets,
  • les arrêtés royaux,
  • les arrêtés ministériels et
  • les conventions entre particuliers.
L'étude de chaque type de norme est illustrée par l'exposé de règles intéressant spécialement les vétérinaires, comme, par exemple, les conventions internationales concernant les animaux, les directives européennes concernant la formation et l'établissement des vétérinaires, les lois relatives à la protection et au bien-être des animaux, la loi relative à la santé des animaux, les arrêtés royaux d'application de ces lois, le contrat médical, le contrat de travail, la T.V.A.
La seconde partie du cours est consacrée à la mise en œuvre des sanctions juridiques. Elle comporte :


  • l'exposé de l'organisation judiciaire, avec un développement particulier consacré à la fonction d'expert en justice,
  • l'exposé des règles de la responsabilité civile, spécialement du fait des animaux et de l'assurance de responsabilité professionnelle,
  • une introduction à la vente des animaux et aux vices rédhibitoires dans ces ventes et
  • une description sommaire de l'exécution proprement dite de la sanction en droit.
Dispositions légales  Le cours de disposition légales a pour objectif d'apprentissage de sensibiliser les étudiants vétérinaires au rôle futur qu'ils joueront en ce qui concerne la santé publique vétérinaire.
Rencontre avec la profession vétérinaire  La rencontre avec la profession a pour objectif d'apprentissage de présenter des réalités de terrain et la diversité des débouchés pour les médecins vétérinaires.

Rencontre avec la profession vétérinaire II

L'étudiant.e sera sensibilisé à la diversité et à l'évolution des parcours professionnels des médecins vétérinaires. Cette séance contribue à la réflexion que l'étudiant.e peut mener sur son projet professionnel.

Savoirs et compétences prérequis

Droit et déontologie vétérinaires  Aucun
Dispositions légales  Co-requis: immunologie, pathologie des maladies virales, bactériennes et parasitaires
Rencontre avec la profession vétérinaire  Aucun

Rencontre avec la profession vétérinaire II

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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Droit et déontologie vétérinaires


  • Cours en auditoire (17h)
  • Cours interactifs
  • Les enseignants sont à la disposition des étudiants pour répondre aux questions en fin de cours
Dispositions légales


  • Cours en auditoire (13h)
  • Les cours interactifs sont largement illustrés par une présentation assistée par ordinateur.
  • Les enseignants sont à la disposition des étudiants pour répondre aux questions en fin de cours.
Rencontre avec la profession vétérinaire


  • Témoignages professionnels

Rencontre avec la profession vétérinaire II

Cette rencontre est organisée en collaboration avec l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV). Elle consiste en des témoignages et partages d'expérience de médecins vétérinaires de diverses disciplines, portant rétrospectivement sur leurs parcours professionnels. 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel


Explications complémentaires:

Droit et déontologie vétérinaires










  • Présentiel
Dispositions légales








  • Présentiel
Rencontre avec la profession vétérinaire










  • Présentation en auditoire

Rencontre avec la profession vétérinaire II

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Présence obligatoire à la séance de rencontre. La date de cette séance figure dans l'horaire des cours (CELCAT).

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Droit et déontologie vétérinaires


- Paul Delnoy, Benoît Kohl, Claude Saegerman avec la collaboration de Quentin Cordie. Droit vétérinaire. Editions Larcier, 2015, 307 pages. ISBN 978-2-8044-8599-3.  - Kohl B., Nicks B., Saegerman C. (2011). Exercice de la médecine vétérinaire. Sélection de la réglementation. Les codes thématiques Larcier, Edition De Boeck, Bruxelles, Belgique, 397 pages, ISBN : 978-2-8044-4910-0.
Dispositions légales
Notes de cours disponibles à l'Office des cours.
  • Ouvrages de référence : aucun ouvrage n'est recommandé mais une liste des sites internet où les informations utiles sont disponibles figure dans les supports de cours.
Rencontre avec la profession vétérinaire  Néant

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM )


Explications complémentaires:

Modalités d'évaluation et critères :

La partie rencontre avec la profession vétérinaire n'est pas soumise à évaluation mais la présence des étudiants à cette rencontre est obligatoire. Ainsi, une absence à cette activité donne lieu à une note globale "A" si l'absence est injustifiée ou à une note globale  "E" si l'absence est justifiée. Il en découle que le cours VETE2067-1 ne sera pas crédité pour l'année en cours et que l'étudiant devra remettre ce cours à son "PAE" l'année suivante.




 










 

Rencontre avec la profession vétérinaire II

Autre : Sondage à l'issue de la séance


Explications complémentaires:

A l'issue de la séance, l'étudiant.e doit compléter un formulaire de sondage on line, via un lien qui lui est communiqué. La réponse à ce sondage et sa validation attestent de la participation de l'étudiant.e à l'activité. Une absence injustifiée à cette activité et/ou l'absence de réponse au sondage peu(ven)t être sanctionnée(s) par une note d'absence ("A").

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Rencontre avec la profession vétérinaire II

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Contacts

Droit et déontologie vétérinaires

Prof. Céline Joisten

Université de Liège

Faculté de droit

Responsabilité et contrats

Quartier Agora, place des Orateurs 3, B31, 4000 Liège

Tél. : 04/366-30-01

E-mail : Celine.Joisten@uliege.be


Prof. Pascal Gustin

Université de Liège

Faculté de Médecine Vétérinaire

Pharmacologie, pharmacothérapie et toxicologie

Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 5A-5D, Bât. B41, 4000 Liège

Tél. : 04/366-41-70 ; E-mail : p.gustin@uliege.be


Prof. Claude Saegerman

Université de Liège

Faculté de Médecine Vétérinaire

Epidémiologie et analyse de risques appliquées aux sciences vétérinaires

Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 7A, Bât. B42, 4000 Liège

Tél. : 04/366-45-79 ; E-mail : claude.saegerman@uliege.be

 
Dispositions légales

Prof. Claude Saegerman

Université de Liège

Faculté de Médecine Vétérinaire

Epidémiologie et analyse de risques appliquées aux sciences vétérinaires

Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 7A, Bât. B42, 4000 Liège

Tél. : 04/366-45-79 ; E-mail : claude.saegerman@uliege.be



Prof. Hugues Guyot

Université de Liège

Faculté de Médecine Vétérinaire

Gestion de la santé des ruminants

Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 7A-7D, Bât. B42, 4000 Liège

Tél. : 04/366-40-20 ; E-mail : Hugues.Guyot@uliege.be


Dr. Fabiana Dal Pozzo (Amcra) : personne de référence invitée pour l'antibio-résistance.



Rencontre avec la profession vétérinaire

Prof. Antoine Clinquart (vice-doyen à l'enseignement)


Université de Liège

Faculté de Médecine Vétérinaire

Départment des Denrées Alimentaires

Unité de technologie alimentaire

Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 10 (B43b), 4000 Lièg

Tél. : 04/366-40-40

E-mail : antoine.clinquart@uliege.be

Rencontre avec la profession vétérinaire II

  • Antoine CLINQUART (vice-doyen à l'enseignement FMV, coordinateur de l'activité)
  • Yves DOYEN (apparitorat FMV master)

Association d'un ou plusieurs MOOCs