Durée
20h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours porte sur le droit européen de l'intelligence artificielle. S'agissant d'une unité d'enseignement "avancée", il va au-delà du champ d'application du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle pour introduire une réflexion critique aux principaux enjeux de cette technologie sur le droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.
Le cours comprendra 20h d'enseignement ex cathedra, structurés autour d'au moins trois grandes thématiques :
1. Droit européen de l'intelligence artificielle (Règlement (UE) 2024/1689)
2. Droit européen de la concurrence et intelligence artificielle
2.1. Collusion algorithmique (art. 101 TFUE)
2.2. Discrimination tarifaire algorithmique (art. 102 TFUE)
2.3. Détection algorithmique des ententes anticoncurrentielles
3. Droit de la propriété intellectuelle et intelligence artificielle
3.1. Droits des auteurs des oeuvres protégées utilisées comme données d'entraînement
3.2. Protection par le droit d'auteur des oeuvres générées artificiellement
Compte tenu de l'actualité et de l'évolution rapide de la matière, le cours veille à s'ancrer dans les débats contemporains. De nouveaux sujets sont donc susceptibles d'être ajoutés à cette liste en cours d'année. Par ailleurs, les étudiants sont invités à communiquer à l'enseignant les matières qu'ils souhaitent intégrer au cours, afin de contribuer à sa co-construction.
Exceptionnellement, durant l'accée académique 2026-2027, le cours accueillera également les présentations des étudiants ayant participé au Blended Intensive Programme (BIP) on artificial intelligence (organisé en partenariat par l'Université de Liège, l'Università di Torino et l'Universitat Pompeu Fabra).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objet de permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance approfondie du droit européen de l'intelligence artificielle, notamment à travers l'étude des défis et des opportunités que présentent les systèmes et modèles d'intelligence artificielle en matière de droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle. Il propose, à cette fin, une vision holistique de la matière, qui dépasse le champ d'application du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (2024/1689), objet du cours DROI1357-1 European law, (big) data and artificial intelligence applications seminar.
Compte tenu de l'actualité et de l'évolution rapide de la matière, le cours veille à s'ancrer dans les débats contemporains au moyen de mises en situation et d'exemples concrets tirés de décisions administratives et judiciaires réelles.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours s'appuie sur des concepts issus du droit européen de la concurrence, du droit de la propriété intellectuelle et du droit européen de l'intelligence artificielle. Aucun de ces domaines, ni les enseignements qui leur sont consacrés, ne constitue formellement un prérequis ou un corequis pour le cours. Lorsque des concepts relevant de ces domaines sont mobilisés dans le contexte des systèmes d'intelligence artificielle, l'enseignant veillera à présenter les notions fondamentales nécessaires, afin de permettre aux étudiants d'aborder les contenus du cours sans qu'une connaissance spécialisée préalable de ces matières ne soit requise.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Actuellement, aucun MOOC n'est associé à ce cours. Toutefois, un MOOC en droit de l'intelligence artificielle est en cours d'édition. S'il est rendu dusponible en temps utile, les étudiants seront invités à le visionner.
Sous réserve de l'actualité et du nombre d'étudiants inscrits, du contenus vidéographiques sera projetés pour discussion interactive avec les étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
Par défaut, le cours se déroulera en présentiel et comprendra 20h d'enseignement ex cathedra.
Exceptionnellement, si le nombre d'étudiants inscrits le permet, la structure du cours pourra être adaptée selon les principes de la classe inversée, avec une participation active des étudiants et une évaluation continue tout au long du quadrimestre.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus
Informations complémentaires:
Aucun support écrit (manuel ou syllabus) n'est disponible pour ce cours aux presses universitaires. Cette absence est compensée par une présentation PowerPoint complète, qui peut servir de base aux notes de cours. Par ailleurs, les extraits d'ouvrage, chapitres, articles et décisions de jurisprudence pertinents seront communiqués aux étudiants via eCampus. Pour chaque document, il sera précisé s'il s'agit d'une lecture obligatoire ou facultative.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Informations complémentaires:
Par défaut, l'examen prend la forme d'un examen oral à cours fermé, précédé d'un temps de préparation.
Exceptionnellement, si le nombre d'étudiants inscrits le permet, la structure du cours pourra être adaptée selon les principes de la classe inversée, avec une participation active des étudiants et une évaluation continue tout au long du quadrimestre.
Stage(s)
n.a.
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Voir ci-dessus
Contacts
Pour tout renseignement complémentaire, vous êtes invités à contacter Jérôme De Cooman (jerome.decooman@uliege.be)
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Aucun MOOC n'est associé à ce cours.
Informations complémentaires:
Actuellement, aucun MOOC n'est associé à ce cours. Toutefois, un MOOC en droit de l'intelligence artificielle est en cours de d'édition. S'il est rendu disponible en temps utile, les étudiants seront invités à le visionner.