Durée
30h Th, 15h Pr
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 4 crédits | |||
| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours est consacré à l'étude des règles spécifiques à certains contrats. Les contrats qui font l'objet d'une règlementation particulière devenant de plus en plus nombreux, une sélection a dû être opérée. Le choix s'est porté tout naturellement sur les contrats les plus importants, aussi bien pour les particuliers que dans la vie des affaires, à savoir, le contrat de vente (y compris les règles de protection du consommateur et, mais de manière succincte, les règles sur la vente internationale), le contrat de bail, le contrat de prêt et de leasing, le contrat de mandat, le contrat de dépôt (séquestre), et le contrat d'entreprise (avec un chapitre particulier sur la sous-traitance) . En fonction du temps disponible, les contrats aléatoires et le contrat de transaction pourraient également être abordés.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours doit permettre aux étudiants de résoudre des cas pratiques en matière de contrats spéciaux et d'approfondir les concepts du droit des contrats, en prenant conscience des diverses controverses et en mettant en relation les différents contrats spéciaux les uns avec les autres.
Savoirs et compétences prérequis
Ce cours se situe dans le prolongement de la Théorie générale des obligations (en ce compris la responsabilité extra-contractuelle) qui constitue, dans son ensemble, le prérequis indispensable à l'étude de la matière des contrats particuliers.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
voir infra
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Cours ex cathedra ; une partie de l'horaire (environ 10 à 15 heures) est consacrée à des travaux pratiques. Les travaux pratiques doivent montrer aux étudiants l'importance pour la pratique de la connaissance des règles théoriques, l'importance des preuves et les liens à opérer avec le droit judiciaire notamment.
Des séances de travaux pratiques complémentaires factultatives sont organisées par les assistants en dehors de ces séances et selon un horaire convenu avec les étudiants, le titulaire ou les assistants répondent aux questions des étudiants qui le souhaitent.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des slides constituent le support de l'exposé oral.
Eu égard à la réforme du Code civil (Livre 1 et Livre 5), le syllabus des années précédentes ne PEUT PLUS être utilisé comme support de cours. Un nouveau syllabus est en cours de préparation.
Un syllabus reprenant l'énoncé des cas pratiques est également à disposition des étudiants.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
Un examen écrit en première et seconde session comportant des (ou une) questions théoriques (et/ou QCM) et des casus à résoudre.
L'examen porte sur la matière étudiée lors des séances de cours ex cathedra et lors des séances de cas pratiques.
Durant l'examen, l'étudiant peut avoir à sa disposition la législation (codes et lois particulières), à l'exclusion de tout autre document. Les consignes suivantes doivent être respectées :
- Le contenu des codes ou de la législation imprimée peut être souligné ou surligné.
- Les post-its / marques pages sont autorisés
- Aucune annotation n'est permise (dans le code, la législation ou sur les post-its), à l'exception des renvois d'articles à articles et des mots des titres, sections et/ou sous-sections
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Assistants : A. Rigolet (alexandre.rigolet@uliege.be), Marie Lansmans (marie.lansmans@uliege.be) et Caroline Baré (caroline.bare@uliege.be)