Cession et restructuration d'entreprises

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Roman Aydogdu

Suppléant(s)

Philippe Moineau, Philippe Moineau

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours se décline autour de différentes modalités de cession et restructuration d'entreprises:
- la cession d'un fonds de commerce;
- la cession, conventionnelle, statutaire et judiciaire, d'actions de société;
- les fusions, scissions et autres restructurations de sociétés;
- la cession d'entreprises dans le cadre de procédures d'insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire et liquidation de sociétés).
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est d'acquérir les 'réflexes' juridiques utiles à l'exercice de leurs activités professionnelles et, plus particulièrement, de maîtriser les 'signaux d'alarme' qui permettent de détecter les situations juridiques problématiques.
 
Pour les étudiants du Master en sciences de gestion: Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants :  
ILO-1 : Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que son contexte juridique, politique et social.
 
ILO-2 : Acquérir les connaissances et la compréhension de l'une des disciplines de spécialisation Ou approfondir sa connaissance du domaine de spécialisation par l'effectuation d'un premier Master de niveau universitaire.
 
ILO-9 : développer son sens critique (argumentation).
 
ILO-10 : développer une vision globale transversale. 
 
ILO-11 : être créatif dans la conception de solutions.
 
ILO-13 : communiquer par écrit d'une manière professionnelle.

Savoirs et compétences prérequis

Une connaissance des 'fondamentaux' du droit civil, du droit économique et du droit des sociétés, tels qu'ils ont été exposés aux étudiants dans les étapes antérieures de leur cursus.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est structuré en 5 séances de 3 h.

Les étudiants doivent lire une partie de l'ouvrage "Transmettre une société" (Paul Crahay et autres, 2023, à paraître), qui sera discuté de manière pratique, sur la base de clauses de contrats, lors du cours.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

1. Paul Crahay et autres, Transmettre une société, Seraing, Edipro, 2017 (consultable à la Bibliothèque Graulich) ; il s'agit d'une lecture obligatoire.
2. Modèles de contrats mis à disposition des étudiants.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Explications complémentaires:

L'examen porte sur la matière vue aux séances et sur les lectures obligatoires.

Stage(s)

Pas de stage

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

s.o.

Contacts

Catherine Fett: catherine.fett@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne