2017-2018 / DROI0967-1

Droit rural

Durée

24h Th

Nombre de crédits

 Master en bioingénieur sciences agronomiques, à finalité2 crédits 

Enseignant

Gaëtan Goisse

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le plan du cours suit de façon stricte, les articles de la loi du 4 novembre 1969 modifiée par la loi du 7 novembre 1988. Il s'agit donc de développer les grands chapitres suivants :
Chapitre 1 : Champ d'application de la loi et conventions étrangères à celle-ci
Chapitre 2 : Durée d'un bail à ferme et modes de congé pour y mettre fin
Chapitre 3 : Baux de longue durée; bail de carrière et congé spécifique lorsque le preneur atteint l'âge de la pension
Chapitre 4 : Modes de calcul du fermage et régimes de location des biens appartenant au CPAS
Chapitre 5 : Régime de constructions, travaux et ouvrages
Chapitre 6 : Principes régissant la cession du bail ainsi que la sous-location (conséquences du régime des sous-location, cession simple, cession privilégiée)
Chapitre 7 : Cession en cas de décès
Chapitre 8 : Droit de préemption et sanctions en cas d'inobservation de celui-ci
Chapitre 9 : Dispositions finales

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Il s'agit de voir d'une manière approfondie, l'ensemble de la loi sur le bail à ferme en ses 56 articles et de les commenter, de façon à ce que les étudiants aient de cette loi, une connaissance approfondie en droit, fondée sur le texte et la jurisprudence, le tout étant illustré par de très nombreux cas exposés lors du cours.
A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable d'une lecture détaillée et approfondie d'un texte de loi et d'en tirer toute la substance, en ce compris les conséquences a contrario ou par défaut.

Savoirs et compétences prérequis

Connaissances générales des principes généraux du droit (droit de la preuve, distinction entre propriétaire et usufruitiers, etc.)

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours magistral : 24h

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Texte de loi à la disposition des étudiants

Modalités d'évaluation et critères

Examen oral (100%)

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

GOISSE Gaëtan

Bât. GE Gembloux Agro-Bio Tech
Passage des Déportés 2
5030 Gembloux

+32 81 228505