Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en sciences informatiques | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Enseignement des règles juridiques de base qui gouvernent la négociation, la formation et l'exécution de tous contrats, y compris les sanctions en cas d'inexécution. Cette première partie du cours s'appuye largement sur le droit commun des obligations mais les illustrations concrètes sont puisées dans les contrats relatifs à l' informatique. Ceux-ci font l'objet de la deuxième parite du cours (contrats portant sur l'acquisition du matériel, contrats portant sur les logiciels, contrats sur la maintenance du système informatique..). Le cours se poursuit par l'étude de la protection juridique des programmes d'ordinateu, sur la réglementation relative au commerce économique (vente et services) et sur la responsablitité des hébergeurs de contenu. Il se termine par l'analyse concrète et commentée d'un modèle de contrat de prestation de services informatiques
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Donner aux étudiants en informatique un aperçu des règles juridiques de base qui gouvernent les contrats qu'ils seront amenés à conclure dans l'avenir ou à négocier et à préparer. Il ne s'agit évidemment pas de former au raisonnement juridique, ni d'entrer dans le détail des règles mais d'attirer leur attention sur les problèmes qu'ils rencontreront dans la pratique.
Savoirs et compétences prérequis
pas de prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Exposé ex cathedra. Pas de travaux pratiques mais analyse et discussion de clauses lors du dernier cours
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Présentiel (ex cathedra) et analyse de clauses
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Slides, textes légaux et modèles de contrats
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
un examen écrit en première session et oral en seconde session
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
B. Kohl (04/366.30.90) ou Marie Lansmans (04.366.30.94)