Droit, législations et réglementations dans le secteur des soins de santé

Introduction aux concepts de base du droit public

Partie A - Professeur DETIENNE : Introduction aux concepts de base du droit public en général et en droit belge (fédéralisme, séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes).

Droit médical et biomédical

Partie B - Professeur GENICOT : Droit des patients :

- notions générales sur le droit, le raisonnement juridique, l'organisation judiciaire;
- approche juridique de la relation soignant-patient, contrat médical;
- information et consentement du patient;
- accès au dossier médical, secret médical;
- patients vulnérables (mineurs et majeurs);
- interventions médicales spécifiques : stérilisation, interruption de grossesse, euthanasie, autopsies et expertises, prélèvement et circulation du sang, des organes et du matériel corporel, procréations assistées et recherches sur embryons, recherches cliniques;
- au fil du cours, notions générales et transversales d'éthique médicale


Partie C - Professeur JOISTEN : Responsabilité des professions médicales :
L'enseignement offre un aperçu des règles juridiques qui encadrent la responsabilité du professionnel de soins de santé (médecin, personnel médical, hôpital). Il est composé de deux séances :
- 1e séance : introduction à la responsabilité civile (fonction, acteurs, sources, etc.) et responsabilité du fait personnel (nature de la relation médicale contractuelle ou extracontractuelle - notion de faute - dommage- lien causal et réparation)
- 2e séance : examen des responsabilités complexes du Code civil (responsabilité du fait d'autrui et immunité du travailleur; responsabilité des personnes que l'on a sous sa surveillance; responsabilité du fait des choses viciées et défectueuses), ainsi que la responsabilité centrale de l'hôpital.

Simulation de séances parlementaires

Partie C - Professeur GILLET : Cette partie du cours vise une méthode active d'apprentissage par la simulation de séances parlementaires.

Il est composé :

• d'un cours théorique sur la démarche en Santé Publique
• de « séances parlementaires » durant lesquelles chaque étudiant intègre un groupe parlementaire fictif. Chaque groupe parlementaire élabore une législation en rapport avec un sujet de son choix. L'enseignant passe dans les différents groupes afin de conseiller la méthodologie et d'approfondir la réflexion. Régulièrement, l'ensemble des groupes se réunit en une séance plénière durant laquelle chaque groupe présente l'état d'avancement de son projet et le « défend » face aux autres groupes, qui émettent des questions d'opposition. Le professeur joue alors le rôle d'animateur des débats.

Introduction aux concepts de base du droit public

Partie A - Professeur DETIENNE : au terme de la première partie du cours, les étudiants doivent être capables d'expliquer les notions abordées au cours, de les combiner entre elles et de s'en servir pour identifier la nature des normes juridiques qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans leur pratique.

Droit médical et biomédical

Partie B - Professeur GENICOT : À l'issue de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
* Comprendre, identifier, restituer, mobiliser et articuler entre eux les aspects juridiques d'une relation de soins
* Mettre en balance les principes applicables et parfois concurrents
* Conseiller les soignants ou les patients dans une situation problématique
* Apprivoiser les bases de la réflexion éthique applicable à la relation de soins

Partie C - Professeur JOISTEN : À l'issue de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
1. Expliquer les principes fondamentaux de la responsabilité civile applicables aux professions médicales.
2. Identifier les sources légales et jurisprudentielles du droit de la responsabilité médicale.
3. Distinguer les différents régimes de responsabilité susceptibles d'être engagés dans le cadre des soins de santé.
4. Analyser une situation de soins sous l'angle des conditions de la responsabilité civile.
5. Apprécier les droits et obligations respectifs des patients et des professionnels de santé.
6. Évaluer les conséquences juridiques d'une faute médicale ou d'un dommage lié aux soins.
7. Intégrer les exigences juridiques dans une démarche de qualité et de gestion des risques en santé.

Simulation de séances parlementaires

Partie C - Professeur GILLET : Les objectifs sont qu'au terme de ce cours, l'étudiant soit capable de :

• connaître les différents niveaux de pouvoirs d'application dans le domaine de la Santé
• différencier les formes juridiques de la réglementation de la Santé
• travailler en groupe (écoute de l'autre, gestion du temps, répartition du travail,...)
• s'exprimer en public
• prendre de la distance par rapport à un idéal.

Introduction aux concepts de base du droit public

Néant

Introduction aux concepts de base du droit public

Partie A - Professeur DETIENNE : cours ex cathedra ; les slides qui servent de support au cours oral sont communiquées via my.uliege après chaque séance de cours

Droit médical et biomédical

Partie B - Professeur GENICOT : Enseignement ex cathedra avec supports (livre et powerpoint, mis en ligne dans le courant du quadrimestre)

Partie C - Professeur JOISTEN : Enseignement ex cathedra avec supports (powerpoint et notes de cours mises en ligne)

Simulation de séances parlementaires

Partie C - Professeur GILLET : Les étudiants apprennent le cheminement de la mise au point d'un règlement par des exercices pratiques de mise en situation, d'une part en tant que membre de la majorité défendant un projet et d'autre part en tant que membre de l'opposition critiquant les projets de la majorité parlementaire. Il sera permis, dans cette mise en situation approchant la réalité, de réaliser des alliances entre les différents projets et de faire appel à des experts pour juger de la pertinence des projets. Les étudiants auront à gérer la dynamique de leur groupe, ainsi que les débats avec les autres groupes, de façon à élaborer le projet le plus réaliste possible et ainsi obtenir son adoption par la majorité.

Ces exercices pratiques aident les étudiants à mieux apprécier la difficulté de faire passer une volonté de santé publique dans un texte juridique et à prendre conscience des difficultés particulières de la situation belge liées au partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoir de l'Etat fédéral. Les travaux de recherche préalables, les débats sous forme de jeux de rôle et les procédures de votes qui clôturent ces exercices participent à/au :

• l'apprentissage du travail en équipe
• l'apprentissage de la démocratie
• l'habilité à la communication
• développement personnel
• développement de l'esprit critique
• l'acquisition d'une méthode de recherche
• la méthodologie de projet.

Introduction aux concepts de base du droit public

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

En principe, le cours est donné exclusivement en présentiel. Une formule hybride est envisageable si cela est réellement indispensable.

Droit médical et biomédical

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

En principe, le cours est donné exclusivement en présentiel. Une formule hybride est envisageable si cela est réellement indispensable.

Simulation de séances parlementaires

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

Cours donné exclusivement en présentiel

Introduction aux concepts de base du droit public

Informations complémentaires:

Partie A - Professeur DETIENNE : les slides communiquées via my.uliege sont une aide à la prise de notes, dont elles ne dispensent pas. Les étudiants disposeront également d'un recueil de textes légaux mis à leur disposition via my.uliege, dont ils pourront se munir lors de l'examen. Le recueil peut être souligné et mis en couleur, mais il ne peut contenir aucune annotation autre que des renvois d'article à article.

Droit médical et biomédical

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège


Informations complémentaires:

Informations complémentaires:


Partie B - Professeur GENICOT : Lecture vivement recommandée : Gilles GENICOT, Droit médical et biomédical, Larcier, 2ème édition, 2016 (disponible aux Presses universitaires) + powerpoint mis en ligne dans le courant du quadrimestre

Partie C - Professeur JOISTEN : un syllabus (Droit des professions médicales - Notes de cours 2026-2027) est mis en ligne à la disposition de l'étudiant et constitue la matière de référence pour l'examen

Introduction aux concepts de base du droit public

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Informations complémentaires:

Voir engagement chapeau de l'ensemble des partim

Droit médical et biomédical

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Informations complémentaires:

L'examen, commun aux deux parties (B et C), sera composé : 

- d'un questionnaire à choix multiples (1/3 des points)

- de plusieurs questions ouvertes portant sur chaque partie de la matière (2/3 des points). 

Les étudiants peuvent venir à l'examen avec le syllabus "Législation - Droit de la santé" qui sera communiqué en début d'année. Aucune annotation ni aucun renvoi d'articles ne sont permis. Seuls des surlignages, soulignages et post-it vierges sont admis. 

Des exemples, thèmes ou types de questions d'examen seront donnés durant le cours oral. 

Simulation de séances parlementaires

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale

Evaluation continue

Interrogation(s) hors session


Informations complémentaires:

Voir engagement chapeau de l'ensemble des partim

$$$ PArtie C - P. Gillet - Présentation des projets par chaque groupe parlementaire. : Une cote est attribuée au groupe : celle-ci porte sur la dynamique du groupe, la qualité de la présentation orale finale, la quantité de travail fourni, le degré de maturité du projet et la pertinence des réponses fournies lors du débat final. La cote de groupe est pondérée individuellement (de minimum -3 à maximum +3) en fonction de la quantité et de la qualité des prestations individuelles à chaque séance (présence aux cours, participation aux échanges, qualité des présentations orales, pertinence des questions d'opposition et des réponses lors des débats).

 

ATTENTION, ce partim est a session unique et en évaluation continue, la présence aux activités durant le quadrimestre est obligatoire

 

PARTIM C - EXAMEN ORAL

L'examen oral est assuré sur deux jours. La présence aux deux jours et à l'ensemble des présentations est requise. Il n'est pas permis d'entrer et de sortir de l'auditoire durant ces séances. De courtes pauses sont prévues.

Introduction aux concepts de base du droit public

Partie A - Professeur DETIENNE : qdetienne@uliege.be

Simulation de séances parlementaires

Partie C - Professeur GILLET : La première séance de cours est dispensée en grand auditoire (cours théorique - indispensable pour la réussite de l'examen écrit).

A la fin de cette première séance, les étudiants seront invités à constituer des groupes (nombre minimum et maximum de participants à fixer par le professeur en fonction du nombre d'étudiants inscrits au cours) et à réfléchir à un thème de projet parlementaire.

Chaque groupe transmet sa constitution et le(s) thème(s) envisagé(s) ainsi qu'une brève description (une ou deux phrases) par email à pierre.gillet@uliege.be pour le jour précédent le deuxième cours. Les étudiants n'ayant pas réussi à intégrer un groupe sont tenus de se manifester par email de la même façon (adresse et délai). Tout étudiant ne s'étant pas manifesté de cette façon et/ou ne figurant dans la constitution d'aucun groupe est considéré comme ne présentant pas ce cours cette année.

Le deuxième cours débute en grand auditoire par la fixation de la constitution des groupes et la détermination des sujets.

Les cours suivants débutent dans les petites salles (salles 1 à 7) au niveau -1 du B36 (ou autres attribuées voir Horaires CELCAT). Chaque groupe intègre un de ces petits auditoires, garde le même auditoire au fur et à mesure des séances et en porte le numéro.

Les éventuelles séances plénières sont annoncées le jour même par les professeurs et réalisées en grand auditoire, en fin de cours.

Droit médical et biomédical

Partie A - Professeur GENICOT : gilles.genicot@uliege.be

Partie B - Professeur JOISTEN : celine.joisten@uliege.be

Assistant des deux professeurs : Lucas FONTAINE : lucas.fontaine@uliege.be

Simulation de séances parlementaires

Partie C - Professeur GILLET : pierre.gillet@uliege.be