Durée
16h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours donne un aperçu unique de l'ensemble de la procédure douanière, tant au niveau belge qu'au niveau européen.
Il examine, tout d'abord, l'importance des droits de douane pour le budget de l'UE et la procédure de recouvrement de ces droits. Ensuite, il se tourne vers la procédure relative aux contrôles et enquêtes menées par l'Administration générale des douanes et accises (AGDA). Il analyse également la procédure applicable aux enquêtes conduites par l'OLAF (de type administratif), ainsi que le rôle croissant du Parquet européen comme acteur judiciaire hybride (procédure pénale) et son interaction avec les autorités nationales compétentes. Il s'intéresse, en outre, aux droits de procédure (et droits fondamentaux) pendant l'enquête et aux procédures alternatives (dites « négociées »).
Puis, le cours aborde la procédure pénale devant les juridictions répressives, en ce compris le pourvoi en cassation.
Il se concentre, enfin, sur la réforme de la législation douanière, tant nationale qu'européenne, en mettant en évidence les défis opérationnels et les réponses y apportées par le législateur
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Informations complémentaires:
Le cours sera organisé sous forme de présentations théoriques, par les enseignants, et de conférences invitées, dispensées par des praticiens expérimentés (OLAF, Parquet européen, AGDA, magistrature, barreau).
Les présentations et conférences invitées se feront en hybride (en direct et en différé).
Bien que la plupart des présentations et conferences soit en français, il est possible qu'à titre exceptionnel, l'une ou l'autre conférence invitée soit dispensée en anglais.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- LOL@
Informations complémentaires:
Les étudiants recevront des slides ainsi que des textes de loi et/ou des lectures complémentaires.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Stage(s)
Ce cours n'inclut pas de stage.
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Enseignants/titulaires:
Vanessa Franssen - vanessa.franssen@uliege.be
Yves Melin - ymelin@uliege.be
Secrétariat: Sarah Henry - S.Henry@uliege.be