Durée
40h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en approche interdisciplinaire des droits de l'enfant | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours concerne le statut juridique des personnes et les relations juridiques au sein des familles, et couvre deux secteurs distincts : le droit des personnes et des familles et le droit patrimonial des couples.
La personne est d'abord envisagée comme individu (matières de l'identification des personnes et des incapacités). Une attention particulière est portée aux droits de la personnalité et au droit biomédical belge qui présente un grand intérêt sur la scène mondiale, notamment grâce à la loi relative à l'euthanasie. Les droits à la vie et au respect de l'intégrité physique, ainsi que ceux tenant à la protection de la vie privée sont dès lors examinés sous cet angle.
Le cours aborde ensuite la personne comme membre d'un couple, marié ou non, depuis sa naissance jusqu'à sa dissolution, par une rupture, un divorce ou un décès. La matière du divorce est approfondie en raison de son importance pratique, notamment sur le plan des pensions alimentaires.
La troisième partie du cours relative aux enfants sera centrée sur l'établissement et la contestation de la filiation, les effets de la filiation (attribution du nom, obligations alimentaires, autorité parentale), le statut des accueillants familiaux et l'adoption. Cette partie se clôturera par un chapitre sur les relations juridiques entre les membres de la famille élargie, avec une attention particulière portée aux rapports alimentaires.
Au titre du droit patrimonial des couples, le cours expose de façon synthétique les règles légales relatives aux relations patrimoniales entre les époux. Les questions centrales ont trait au partage des biens à la dissolution du mariage ainsi qu'aux façons de réglementer les mêmes problématiques dans les couples non mariés. Le degré d'approfondissement de cette partie tient compte du fait que l'enseignement du droit patrimonial des couples en master reprend de manière systématique l'ensemble de la matière.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une vision critique des différentes institutions applicables aux personnes et aux familles, au regard de l'évolution des normes au fil des réformes et des mouvements jurisprudentiels.
Savoirs et compétences prérequis
Il est conseillé d'avoir suivi le cours d'analyse de textes juridiques en langue néerlandaise, comme pour toute matière de droit fédéral belge, en particulier celles de droit civil général. La raison en est notamment la prédominance quantitative des sources doctrinales et jurisprudentielles néerlandophones.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est dispensé par un enseignement ex cathedra mais interactif. Il ne couvre pas l'ensemble de la matière contenue dans les supports écrits, ce dont il est tenu compte à l'examen.
La participation des étudiants sera sollicitée sous forme de questionnements. Ceux-ci ont pour but non d'évaluer l'étudiant mais de personnaliser le dialogue en grand auditoire et de faciliter l'acquisition de la compétence d'expression orale juridique.
S'agissant d'un cours dont l'examen est à livre ouvert, l'annotation manuscrite des ouvrages au cours est indispensable. Pour faciliter cela, pour favoriser la concentration et l'attention, et pour suivre le conseil donné par certaines études scientifiques en pédagogie, les ordinateurs portables sont interdits d'utilisation pendant le cours, de même que tout autre médium connecté (sauf justification en lien avec le statut de l'étudiant, ex. : ASH).
Des étudiants moniteurs organiseront des permanences. Les étudiants sont invités à poser toute question relative à la matière pendant ou à la fin des cours. Les membres de l'Unité de droit familial sont également à la disposition des étudiants pour répondre à toute question relative au cours sur rendez-vous (bureaux I. 15 et I. 16).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
L'enseignement présentiel a lieu durant le deuxième quadrimestre, à raison de trois fois 2 heures par semaine.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Informations complémentaires:
Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2026
La transmission genrée du capital familial, Larcier, 2024
La matière d'examen est constituée de ces supports écrits et des éventuels compléments y apportés au cours oral, sauf parties expressément dispensées ou remplacées par d'autres documents d'actualité plus récente.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM )
Informations complémentaires:
Examen écrit en juin et en août-septembre (QCM, 40 questions, 2,3 ou 4 alternatives, +1, -0,25 à -0,75 selon le nombre d'alternatives).
L'examen est à livres ouverts. Uniquement les livres recommandés et la législation pertinente, aucun autre document sauf exception annoncée au cours.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Cours quadrimestriallisé (second quadrimestre), avec examen écrit en première et deuxième session.