Travail écrit en droit

Durée

30h TD

Nombre de crédits

Enseignant

Christine Biquet, Fanny Crevecoeur, Pauline Cyris, Bertrand Demonceau, Géraldine Falque, Vincent Février, Ariane Fry, François Gadisseur, Sabine Garroy, Déborah Gol, Delphine Grisard, Aurore Jansen, Céline Joisten, Ludivine Kerzmann, Evelyne Langenaken, Marie Lansmans, Charlotte Musch, David Pasteger, Michel Peters, Fanny Rozenberg, Arianne Salvé, Marie Servais, Vincent Thiry, Nadège Vancrayebeck, Zoé Vrolix, Audrey Zians

Coordinateur

Michel Peters

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Description du cours :

Dans sa vie professionnelle, un juriste sera confronté à des problématiques complexes. Songez par exemple à l'avocat qui doit convaincre un juge du bien-fondé de sa position, alors que ni la doctrine, ni la jurisprudence ne proposent de solution unanime ; ou au juriste d'entreprise qui doit proposer aux dirigeants de sa société une note explicative sur une nouvelle règle de droit affectant l'entreprise ; ou encore, au chercheur qui doit établir quelles sont les règles applicables à une situation nouvelle.

Pour résoudre efficacement ces problèmes, le professionnel du droit ne peut pas se contenter de connaître les règles. Cette connaissance est un préalable nécessaire mais non suffisant : le juriste doit également maîtriser une série de compétences clés, comme comprendre et reformuler le problème en droit, rechercher les règles juridiques pertinentes, rédiger un argumentaire convaincant... En définitive, ce sont ces compétences qui forment la plus-value du juriste.


Voilà pourquoi la formation en droit vise principalement à vous faire acquérir ces aptitudes. Dans la plupart des cours de bachelier, les professeurs transmettent des connaissances juridiques, qui sont indispensables ; mais ils s'intéressent également à votre capacité à raisonner (ex. : Introduction au droit public), à identifier la norme juridique pertinente pour résoudre un cas concret (ex. : Droit des obligations 1 et 2 ), à communiquer une position juridique à l'oral (ex. : Droit des biens )...

Le cours de « travail écrit » s'inscrit dans cette vision de l'enseignement du droit centrée sur les compétences. Il conclut la formation du bachelier, option pratique du droit, en s'appuyant sur d'autres cours tendant au même objectif (ex. : Compréhension, analyse et écriture de textes juridiques ; Méthodologie juridique). Vous mettrez en effet en œuvre vos aptitudes à comprendre, rechercher, lire et raisonner en droit, en résolvant une question juridique donnée. L'exercice prendra la forme d'un travail écrit, supervisé par un tuteur (un enseignant externe à la faculté).

Calendrier du cours :

-lundi 21 septembre 2026 : séance d'information ;

-lundi 28 septembre 2026 : date limite pour compléter le formulaire de choix des matières ;

-mercredi 30 septembre 2026 : attribution des sujets via l'espace ecampus ;

-semaine du 19 octobre 2026 : première rencontre avec votre tuteur ;

-vendredi 18 décembre 2026 : dépôt du premier jet de votre travail ;

-entre le 10 et le 20 février 2027 : séance de présentation orale de votre travail devant votre tuteur ;

-vendredi 26 mars 2027 : dépôt de la version définitive de votre travail ;

-semaine du 10 mai 2027 : communication des résultats.

 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, vous êtes apte à rédiger un état du droit positif sur une question de droit donnée.

Vous serez plus particulièrement capable de :

-synthétiser par écrit le fruit de vos recherches et réflexions sous la forme d'une présentation structurée, cohérente et originale ;

-évaluer la pertinence des sources juridiques consultées, en faisant preuve d'esprit critique dans la sélection et le maniement des sources ;

-analyser les sources juridiques utilisées, en accordant une attention particulière :

            -aux discussions qui existent à propos d'une règle ou de son interprétation, au sein de la doctrine ;

            -aux positions majoritaires et minoritaires développées au sein de la jurisprudence ;

            -aux discussions parlementaires qui ont mené à l'adoption de telle ou telle législation applicable à votre sujet de recherche.

-mettre en application les règles relatives :

            -à la recherche documentaire et juridique ;

            -à la grammaire, la syntaxe, l'orthographe et la ponctuation ;

            -à la présentation formelle des travaux écrits du bachelier en droit (utilisation du modèle word de la faculté, limitation du nombre de divisions et de subdivisions...).

-connaître et comprendre la matière dans laquelle s'insère votre sujet.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours suppose :

-une connaissance irréprochable de la langue française, et en particulier de l'orthographe et de la grammaire, acquises durant vos études secondaires ;

-une capacité à planifier vos efforts tout au long de l'année, car vous effectuerez majoritairement votre travail de manière autonome et en dehors des heures de cours classiques.

Le cours s'appuie non seulement sur les compétences de lecture, d'écriture et de réflexion développées par le biais du cours de « Compréhension, analyse et écriture de textes juridiques » , mais aussi sur les compétences de recherche acquises au terme du cours de « Méthodologie juridique ».

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Vous effectuez vos réflexions, vos recherches et votre rédaction à distance, en dehors des heures de cours.

Plusieurs rencontres sont toutefois organisées pour vous guider dans votre travail  :

-l'enseignante référente du cours organise une séance de formation collective en début d'année académique. Elle y exposera des conseils méthodologiques pour vous permettre de réaliser efficacement votre travail ;

-les tuteurs vous recevront en groupe à deux reprises durant l'année. Ils offriront un retour sur les étapes intermédiaires de votre travail et vous aideront à résoudre les questions de fond.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel


Explications complémentaires:

La séance de formation collective se donne en présentiel.

Les rencontres en groupes avec le tuteur sont organisées en présentiel ou à distance, selon le choix du tuteur.

À la fin du premier quadrimestre, vous devez rendre un premier jet de votre travail. À la moitié du second quadrimestre, vous devez rendre la version définitive (cf. la rubrique « remarques organisationnelles » pour connaître les dates précises).



 

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus


Informations complémentaires:

Vous consulterez utilement, sur l'espace eCampus du cours :

-le règlement de cours, qui précise les modalités d'enseignement (ex. : échéances à respecter pour le dépôt des travaux) ;

-la sixième édition du Guide des citations, références et abréviations juridiques, rédigé sous la direction de Nicolas Bernard, afin de rédiger correctement vos références.

Modalités d'évaluation et critères

Travail à rendre - rapport


Informations complémentaires:

Admissibilité à l'évaluation

Après la séance d'introduction générale organisée fin septembre, vous êtes invités à compléter un formulaire destiné à recueillir vos préférences pour l'attribution des sujets. Le formulaire permet à la Faculté de vous attribuer un tuteur et un sujet.

Le formulaire est accessible jusqu'au lundi 28 septembre 2026.

Travail attendu

L'évaluation repose sur un travail écrit, consistant en un état du droit positif sur le sujet qui vous a été donné. Votre tuteur apportera des précisions sur le contenu du travail lors de la rencontre d'octobre 26.

Critères d'évaluation

Vous serez évalué sur la base des critères suivants :

1) qualité du raisonnement juridique ;

2) qualité du plan et de la structure adoptés pour le travail ;

3) aspects méthodologiques (qualité de la recherche documentaire, respect des règles relatives au référencement) ;

4) qualité de l'expression écrite (orthographe, grammaire, conjugaison, ponctuation et style) ;

5) progression au cours de l'année (dépôt d'un premier jet de votre travail en décembre, participation aux séances de rencontres organisées par votre tuteur).

Le dépôt tardif ou le non dépôt du premier jet et l'absence aux séances de rencontre ont une répercussion négative sur la note finale de votre travail.

Modalités de dépôt et échéances à respecter

Les modalités de dépôt du premier jet, du travail définitif et, le cas échéant, du travail de seconde session sont les suivantes :

• utilisation du modèle word fourni sur le site web de la faculté ;
• envoi des travaux sous format pdf, par courriel à votre tuteur. Le travail est intitulé comme suit : NOM Prénom_NOM du tuteur;
• dépôt d'une copie de sauvegarde des travaux, sous format pdf, sur l'espace eCampus.

• le premier jet de votre travail pour le 18 décembre 2026, midi, au plus tard ;
• le travail définitif pour le 26 mars 2027, midi, au plus tard ;
• le travail de seconde session pour le 16 août 2027, midi, au plus tard.

• vous pouvez être irrecevable à l'évaluation si vous ne complétez pas le formulaire d'enquête. Vous obtenez alors la note de 0/20 pour la première et la seconde session (article 61, §1 RGEE);
• les délais du 26 mars et du 16 août 2027 sont des délais de rigueur. Tout dépassement entraîne l'irrecevabilité du dépôt de votre travail, sauf cas de force majeure. Vous obtenez la note de 0/20 pour le travail (articles 61, §2 et 123, §3 RGEE);
• le travail constitue une oeuvre personnelle. Toute fraude avérée entraîne une note de 0/20, et peut mener à une procédure disciplinaire (article 77, 5° RGEE);
• le plagiat constitue un cas de fraude. Le plagiat est défini comme "l'appropriation d'un travail sans mentionner la source de l'emprunt explicitement et distinctement à l'endroit exact de l'insertion de cet emprunt, que cette omission soit volontaire ou non(...)" (pp. 9-10 RGEE);
• la délégation à l'IA de tâches permettant de démontrer l'acquisition des compétences visées dans les objectifs d'apprentissage constitue un cas de fraude.
   

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

À la fin du mois de septembre, vous êtes invités à compléter un formulaire de choix pour un domaine du droit (disponible fin septembre). Au début du mois d'octobre, vous êtes répartis en groupes de cinq à sept étudiants ; chaque groupe est placé sous l'encadrement d'un tuteur.


Les communications relatives au cours et le dépôt officiel des travaux se font sur eCampus.

 

Échéances à respecter :

• Première rencontre avec le tuteur durant la semaine du 19 octobre 2026 ;
• Dépôt du premier jet pour le vendredi 18 décembre 2026, avant midi ;
• Deuxième rencontre avec le tuteur entre le 10 et le 20 février 2027 ;
• Dépôt du travail écrit pour le vendredi 26 mars 2027, avant midi ;
• Dépôt du travail écrit en seconde session pour le lundi 16 août 2027, avant midi.

Contacts

Pour les demandes relatives à la fixation de la date du feedback (ou à la prise de connaissance des exigences pour le travail de seconde session), vous pouvez contacter votre tuteur par courriel, en plaçant l'adresse bac.droit@misc.uliege.be en copie.

Pour toute autre question, vous pouvez contacter le coordinateur du cours par courriel, via l'adresse bac.droit@misc.uliege.be.

Nous vous demandons :

• d'utiliser exclusivement votre adresse uliège (xxx@student.uliege.be) ;
• de préciser brièvement votre demande dans l'objet de votre email, en commençant par « Etudiant 3e bac TD... » ;
• de respecter les règles élémentaires de politesse.

Association d'un ou plusieurs MOOCs