Durée
48h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé | 5 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours offre une introduction au droit international privé en vigueur en Belgique. Après une première partie introductive, destinée à permettre aux étudants de se familiariser avec les méthodes du droit international privé en ce compris leurs interactions, l'enseignement portera sur l'étude des règes de droit international privé positif. Le cours abordera les différentes catégories de relations privées internationales : relations personnelles et familiales, relations civiles et relations commerciales. Pour chacune de ces catégories, un aperçu sera donné des principales règles pertinentes, tant celles relatives au procès international (et principalement les règles de compétence internationale) que celles permettant de déterminer le droit applicable. L'étude de ces règles sera l'occasion d'illustrer et d'approfondir les questions de méthode et les raisonnements techniques esquissés lors de l'introduction, ainsi que d'envisager l'interaction des types de règles pertinentes pour la solution des questions (règles d'origine nationale, d'origine européenne ou encore d'origine internationale).
Le cours comprendra également une présentation synthétique des règles assurant la libre circulation des décisions judiciaires et des actes authentiques entre Etats.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux méthodes et aux règles qui gouvernent le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis sur la compréhension des concepts et des méthodes, dans la perspective de leur utilisation dans la pratique professionnelle. Le raisonnement est privilégié à la connaissance de l'ensemble des règles du droit positif. L'étudiant sera formé au maniement des sources pertinentes ainsi qu'à leur interaction. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de :
- déterminer si les autorités (judiciaires, administratives, ...) belges sont compétentes pour se prononcer sur une situation privée avec caractère international;
- déterminer le droit applicable à une relation privée possédant une dimension internationale;
- préciser les effets que pourraient recevoir en Belgique une décision judiciaire étrangère ou un acte authentique étranger;
- avoir conscience de la relativité des normes qui composent l'ordre juridique belge;
- mesurer le rôle joué par l'harmonisation des règles juridiques;
- pouvoir mesurer l'impact territorial d'une norme juridique donnée.
Savoirs et compétences prérequis
Prérequis : une bonne connaissance du droit privé belge ou du droit privé d'un autre Etat ainsi qu'une maîtrise suffisante des concepts de base du droit international et du droit européen. Un autre cours de droit international privé figure au programme de la Faculté de droit de l'ULiège : il est enseigné en langue anglaise DROI2353-1, cf http://progcours.ulg.ac.be/cocoon/en/cours/DROI2353-1.html. Les étudiants dont la connaissance du français est trop limitée sont encouragés à choisir ce cours plutôt que la version française.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est de type magistral, fondé sur une présentation synthétique des concepts, des enjeux et des règles applicables. L'exposé privilégiera l'examen de cas concrets, qui permettront, notamment par une étude de la jurisprudence, d'illustrer les concepts et les méthodes et de passer d'une compréhension théorique de ceux-ci à une maîtrise de la technique juridique. Ceci sera particulièrement le cas lors de la 2ème partie du cours, qui sera principalement fondée sur l'examen de scénarios issus de la pratique.
L'étudiant est invité à participer activement à sa propre formation. Questions et réflexions sont dès lors encouragées et (activement) sollicitées, malgré le nombre d'étudiants et la forme académique de l'enseignement. Les étudiants sont encouragés à prendre connaissance de la matière étudiée avant chaque cours. Des devoirs d'ampleur limitée seront ponctuellement demandés aux étudiants, pour leur permettre de mieux se familiariser avec certains concepts et d'entamer l'apprentissage du maniement de certaines règles. Les étudiants qui n'ont pas répondu à ces devoirs dans le délai indiqué ne pourront présenter l'examen lors de la 1ère session.
Il pourra être demandé aux étudiants de réaliser des devoirs d'ampleur limitée selon des modalités qui seront explicitées lors des séances du cours, afin d'anticiper ou d'approfondir certains apprentissages. La non réalisation ou la réalisation tardive de ces devoirs entraînera l'impossibilité de participer à l'évaluation finale et le report à la session d'examens suivante.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus
Informations complémentaires:
L'enseignement sera fondé sur l'ouvrage 'Droit international privé - l'essentiel' (Jinske Verhellen & Thalia Kruger, la Charte 2020 - https://www.diekeure.be/fr-be/professional/10733/droit-international-prive). Un recueil des textes de base de droit international privé est également mis à la disposition des étudiants. L'étudiant veillera en outre à disposer des recueils usuels de textes législatifs de base du droit belge comprenant au minimum le Code civil et le Code judiciaire. Les étudiants disposeront également des présentations .ppt utilisées pendant les exposés oraux. Le tout constitue un auxiliaire à la prise de notes et à la participation au cours, et ne dispense pas de la participation active aux séances de cours.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Informations complémentaires:
L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit. Les étudiants seront invités à se pencher sur des questions ouvertes, sous forme de cas pratiques. Une première partie sera composée de brefs cas pratiques qui appellent principalement un travail d'identification de la règle pertinente. La seconde partie de l'examen est composée d'un cas pratique plus substantiel, qui invite les étudiants à à un travail d'identification et d'application des règles pertinentes.
Des exemples de questions posées lors des années précédentes seront mis à la disposition des étudiants.
Les étudiants ne peuvent disposer lors de l'examen que des textes de loi, règlements, conventions et traités pertinents.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Questions et demandes de renseignement peuvent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : patrick.wautelet@uliege.be. L'enseignant est également disponible après chaque séance de cours.