Durée
48h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours porte sur les grands principes du droit international humanitaire (DIH), ou droit des conflits armés (DCA).
Au fil d'une vingtaine de séances organisées de septembre à décembre, nous aborderons notamment la qualification juridique du conflit armé, les règles régissant la protection des personnes au pouvoir de l'ennemi, celles relatives à la réglementation des méthodes et moyens de combat , ainsi que les questions liées à la mise en oeuvre du DIH. Nous aborderons également certaines questions de droit international pénal.
Ce cours sert également de toile de fond à la préparation et l'éventuelle participation d'équipes d'étudiant.es au concours Jean-Pictet et au concours de plaidoiries devant la Cour pénale internationale de l'Académie de droit international de la Haye. La sélection interne en vue d'une participation aux concours a lieu durant le mois de mai précédant l'année de déroulement des concours.
Les quatre étudiant.es sélectionné.es pour participer au concours de plaidoiries devant la Cour pénale internationale et les trois étudiant.es sélectionné.es pour participer au concours Jean-Pictet se voient dispensé.es, en cas de participation à la phase finale de ces concours, de l'ensemble de leur travail de fin d'études (travail écrit et stage). Ceci s'applique uniquement aux étudiant.es en droit.
Le concours Jean-Pictet : (http://ww.concourspictet.org)
Il s'agit d'une compétition de DIH qui réunit chaque année des universités des quatre coins du globe. Au-delà de la compétition, il s'agit aussi d'une formation destinée aux étudiant.es, qui vise à leur permettre d'approfondir leurs connaissances en DIH en les amenant à "faire sortir le droit des livres", au travers de simulations et de jeux de rôle. Ces jeux de rôle prennent place au cours d'une semaine intense à laquelle ne peuvent participer que les équipes qui ont franchi le stade de la sélection. Les équipes sont composées de trois candidat.es. La sélection par le Comité du concours (différente de la sélection interne à l'ULiège) prend place mi-novembre. La semaine de Concours a lieu en février, mars ou avril.
Le concours de plaidoiries devant la Cour pénale internationale : (https://www.hagueacademy.nl/concours-de-plaidoiries/)
Il s'agit d'une compétition de droit international pénal qui comprend trois phases successives : une phase de qualification consistant en la remise de mémoires écrits, une phase orale tenue à La Haye et comparable à des audiences de plaidoiries devant la Cour pénale internationale (à laquelle les dix meilleures équipes à l'issue de la phase écrite peuvent participer), et la grande finale organisée à la Cour pénale internationale.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objet de diffuser les principes essentiels du DIH. Il permet aux étudiant.es d'acquérir des connaissances de base dans ce domaine. Il veille en outre à stimuler, par des mises en situation, une application concrète et utile de ces principes.
La participation au concours Jean-Pictet ou au concours de procès simulé devant la Cour pénale internationale constitue certainement un atout pour les étudiant.es soucieux.ses de s'impliquer aussi bien au sein d'un barreau que dans une institution - publique ou privée - amenée à connaître de contextes conflictuels ou postconflictuels.
Savoirs et compétences prérequis
Il est attendu des participant.es qu'ils/elles aient une connaissance générale des principes essentiels du droit (international) public.
Aussi, s'agissant d'un enseignement spécialisé réclamant impérativement une formation juridique de base, l'accès au cours est réservé aux étudiant.es titulaires d'un bachelier en droit ou en science politique. Dans tous les autres cas, l'accès au cours doit faire l'objet d'une autorisation expresse et être sollicité sur dossier.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Sous réserve de contingences organisationnelles, une visite guidée de la Cour pénale internationale, à la Haye, sera organisée le 8 décembre 2026. En principe, le programme comprendra une présentation des derniers développements judiciaires de la Cour, une visite de la gallerie publique de la salle d'audience et la possibbilité d'assister à une audience.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
Les séances de cours
Les séances s'organiseront au cours du premier quadrimestre. Des intervenant.es invité.es animeront certaines séances. La présence aux cours est vivement recommandée et souhaitée de façon particulièrement appuyée lors de l'accueil d'intervenant.es invité.es.
La sélection aux concours
Vers le mois de mai, une sélection interne à l'ULiège déterminera quels étudiant.es pourront tenter de participer aux concours Jean-Pictet et de procès simulé devant la Cour pénale internationale au cours de l'année académique suivante.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus
Informations complémentaires:
Le manuel Chr. DEPREZ et L. MONACO, Droit international humanitaire, Bruxelles, Larcier, 2025, support de cours principal, est disponible aux presses universitaire de l'ULiège.
Le code de droit international humanitaire, Larcier, 2023, est par ailleurs recommandé. Alternativement, il est possible d'imprimer soi-même les textes utiles compilés dans un recueil disponible sur e-campus.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Examen oral à cours fermé.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Voir ci-dessus.
Contacts
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Christophe DEPREZ (christophe.deprez@uliege.be) ou Lola LIPPERT (lola.lippert@uliege.be).