Durée
24h Th, 15h TD
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public (années paires, organisé en 2026-2027) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'enseignement est organisé au cours de l'année académique 2026-2027. Il ne sera pas organisé en 2027-2028.
Depuis plus de 40 ans, et ses premiers arrêts rendus en 1985, la juridiction constitutionnelle belge est devenue un acteur incontournable de l'ordre juridique belge.
Alors qu'initialement, elle n'était qu'une « Cour d'arbitrage » qui arbitrait des conflits de compétences entre les différents législateurs de l'État fédéral, la « Cour constitutionnelle » (ainsi rebaptisée en 2007) a progressivement conquis, par l'extension de ses compétences au contrôle du respect, par les normes législatives, des droits fondamentaux, une véritable plénitude de juridiction constitutionnelle, intervenant dans toutes les branches du droit.
Le cours tend à offrir aux étudiants les clés de compréhension de la Cour constitutionnelle comme institution essentielle au cœur de la notion d'État de droit, mais aussi des spécificités procédurales du contentieux porté devant la Cour, ainsi que du contenu de la jurisprudence constitutionnelle, avec un accent sur les « techniques » de raisonnement de la Cour et les enjeux de ses arrêts dans la Cité.
Comprendre cette jurisprudence constitutionnelle, en développant un esprit d'analyse et de rigueur juridique par la lecture et la discussion des arrêts de la Cour, ainsi que par la rédaction d'un travail portant sur une affaire (fictive) portée devant la Cour, constitue un atout considérable pour un étudiant intéressé par le droit public, mais aussi pour tout juriste, quel que soit son domaine de prédilection.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours de « contentieux constitutionnel » tend à amener les étudiants à connaître, analyser et comprendre la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge :
- connaître quelques-uns des « grands arrêts » de la Cour, des décisions importantes qui marquent une étape, une impulsion de la jurisprudence constitutionnelle, ainsi que des arrêts au cœur de l'actualité ;
- analyser certains types d'arrêts, caractéristiques du contentieux constitutionnel (réserves d'interprétation, maintien des effets, rapports avec le juge a quo, etc.) ;
- comprendre les équilibres devant parfois être opérés par la Cour constitutionnelle (proportionnalité, balance des intérêts, etc.).
Ces trois objectifs supposent de développer deux approches complémentaires : une connaissance théorique du raisonnement élaboré par la Cour constitutionnelle, et une aptitude à mettre en œuvre cette connaissance, dans la pratique, en qualité de « partie » au procès constitutionnel, face à une affaire qui pourrait être portée devant la Cour.
Le cours vise également à ce que les étudiants progressent dans la maîtrise de l'argumentation juridique mais aussi et surtout dans l'écrit juridique.
Savoirs et compétences prérequis
La maîtrise des bases du droit constitutionnel belge constitue un prérequis.
Une bonne maîtrise de la langue française est également recommandée.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours sera organisé sous forme de séminaires, où la discussion et l'interaction sont encouragées. L'enseignement repose sur une participation active des étudiants, en présentiel.
Conformément aux objectifs mentionnés ci-dessus, le cours s'articule autour de deux axes, l'un d'avantage « théorique », et l'autre davantage « pratique »:
- D'une part, sept leçons thématiques (compétences, procédure, techniques d'arrêts, effets des arrêts, ...) ont pour but de familiariser les étudiants avec les particularités du contrôle de constitutionnalité, les modes de raisonnement de la Cour constitutionnelle, ainsi qu'avec les différentes techniques d'arrêt. Le contenu des leçons est chaque fois illustré par les arrêts de la Cour, analysés durant les séminaires, choisis soit parce qu'ils constituent de « grands arrêts », soit parce qu'ils sont liés à l'« actualité » de la jurisprudence constitutionnelle.
Afin de participer activement à la discussion, les étudiants sont invités à des lectures préalables avant chaque leçon thématique.
- D'autre part, les étudiants sont invités à réfléchir et à se positionner, dans un travail écrit, sur une affaire qui pourrait être portée devant la Cour constitutionnelle. L'objectif est ici d'aboutir, au départ d'un cas fictif, à la rédaction d'une requête en annulation et d'un commentaire de cette requête.
La requête suppose une prise de position consistant, comme le ferait un avocat, à défendre le point de vue du requérant. Le commentaire (note explicative de la requête) vise quant à lui à adopter un point de vue neutre sur l'arrêt que pourrait rendre la Cour dans cette affaire, au regard de chaque argument de la requête, démontrant ainsi la connaissance théorique des modes de raisonnement de la Cour et la capacité à les appliquer, dans la pratique. Le travail écrit se compose donc de ces deux éléments (requête et commentaire), qui sont intimement liés.
Deux moments d'échanges seront prévus durant le cours pour permettre aux étudiants de discuter et d'approfondir les arguments à développer dans leur travail, ainsi que la structuration de ceux-ci dans la requête.
Les étudiants recevront un « feedback » sur leur travail écrit, leur permettant de développer leurs compétences dans l'écrit juridique.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
Premier quadrimestre, le vendredi de 13h00 à 15h00.
Le cours sera organisé sous forme de séminaires, combinant des moments d'enseignement de type ex-cathedra à des moments où les étudiants doivent participer plus activement.
Enseignement en présentiel, combinant e-Campus (pour la documentation).
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus
Informations complémentaires:
Les étudiants disposent d'un ouvrage de référence sur le sujet (Géraldine Rosoux, Contentieux constitutionnel, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Larcier, Bruxelles, 2021). Ce manuel, conçu notamment pour les étudiants qui suivent le cours, suit la structure des sept leçons thématiques.
Seront en outre mis à disposition des étudiants, sur e-Campus:
- le dossier de jurisprudence reprenant une courte sélection d'arrêts de la Cour constitutionnelle belge, que les étudiants seront invités à lire et préparer avant les cours en vue de les discuter lors des séances de cours ;
- le plan détaillé, actualisé, et le powerpoint de chaque leçon thématique ;
- un dossier de documentation de base concernant le cas fictif pour la rédaction du travail écrit.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale
- En distanciel
évaluation orale
Travail à rendre - rapport
Informations complémentaires:
L'évaluation globale tiendra compte:
- du travail écrit, qui doit être un travail personnel de l'étudiant;
- d'une évaluation écrite, organisée pendant la session de janvier, à « livre ouvert », avec des questions ouvertes sur les leçons thématiques et une ou plusieurs question(s) en lien avec le travail écrit.
Le travail écrit sera valorisé à concurrence de 50 % de la note finale.
Le travail écrit sera, sous peine d'irrecevabilité, remis au plus tard à la date fixée au début du cours (à savoir la date du dernier cours de « contentieux constitutionnel »). La remise du travail complet (requête et commentaire), dans le délai imparti, constitue une condition de recevabilité pour la présentation de l'évaluation écrite. Le travail non remis dans le délai entraîne le report automatique en seconde session. L'absence pour l'évaluation écrite après la remise du travail écrit dans le délai entraîne également le report automatique en seconde session.
L'évaluation du travail écrit tiendra compte du travail remis ainsi que des réponses à une ou plusieurs questions spécifiques posées lors de l'évaluation écrite en lien avec le travail écrit. Si, à la lecture du travail écrit, l'enseignant estime nécessaire de vérifier la pertinence ou le caractère personnel de certaines affirmations contenues dans le travail écrit, l'évaluation du travail écrit pourra être complétée par un entretien individuel oral avec l'étudiant ou les étudiants concerné(s), qui en seront avertis au minimum 72h au préalable.
En cas de seconde session, l'évaluation sera orale, précédée de la remise préalable du travail écrit, qui consistera, selon les circonstances, dans la rédaction, améliorée, du travail écrit (requête et commentaire), le cas échéant accompagné ou (partiellement) remplacé par un travail additionnel en lien avec le cas fictif. Les modalités concrètes de ce travail écrit seront communiquées aux étudiants concernés après la première session. Le travail écrit de la seconde session devra, sous peine d'irrecevabilité, être remis au plus tard le premier jour de la seconde session. Comme pour la première session, une remise tardive entraîne l'irrecevabilité à présenter l'évaluation orale, qui portera tant sur les leçons thématiques que sur le travail écrit.
Si des circonstances exceptionnelles imposent que l'évaluation doive, pour une session déterminée, se tenir à distance pour tous les étudiants du cours, elle sera orale (par Teams).
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2026-2027, 2028-2029,...).
Contacts
Geraldine.Rosoux@uliege.be