Durée
Partim 1 : 24h Th
Partim 2 : 10h AUTR
Nombre de crédits
Enseignant
Partim 1 : Luc Bihain
Partim 2 : Luc Bihain
Coordinateur
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Partim 1
L'objet du cours est vaste car il aborde un large clavier de dispositions qui régissent la vie du jeune en général. Il couvre aussi bien le statut de jeune dans sa famille que le sort réservé au mineur délinquant, en passant par les questions relatives à l'enfant dans un conflit familial, les conditions et conséquences de sa responsabilité civile et de celle de ses parents. Un volet très important concerne encore l'aide et les mesures qui peuvent être apportées à l'enfant en difficulté ou maltraité ainsi qu'à sa famille ou ses familiers.
Précédemment intitulé « Protection de la jeunesse », le titre du cours a été modifié (Droit de la jeunesse) afin de tenir compte d'une nette tendance à conférer au mineur un statut de sujet de droits. L'aspect protectionnel est toujours présent dans la législation relative au mineur délinquant mais, suite à de multiples réformes, des droits spécifiques et des garanties procédurales ont été intégrés dans la législation. Le cours intègre la récente réforme adoptée le 18/01/2018.
Les étudiants sont invités à lire l'ouvrage de Monsieur Antoine Garapon, Pour une autre justice, La voie restaurative, PUF, 2025. Les étudiants doivent également analyser plusieurs arrêts de la CEDH portant sur la notion de l'intérêt de l'enfant.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Partim 1
Savoir les principes de la législation fédérale (règles de procédure) et communautaire (aide et protection de la jeunesse) en Belgique, et l'interférence du droit international (spécialement la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant).
Savoirs et compétences prérequis
Partim 1
Il s'agit d'un cours de droit. L. Bihain sera à la disposition des étudiants qui n'ont pas eu auparavant de cours de droit.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Partim 1
Cours oral
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Partim 1
Informations complémentaires:
"Manuel de l'aide de la protection de la jeunesse" nouvelle édition 2025, Coll. Faculté de droit Larcier-Intersentia
Recueil de textes, Les éditions de l'Université de Liège.
Modalités d'évaluation et critères
Partim 1
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale
Informations complémentaires:
S'agisant de l'examen de droit de la jeunesse, les étudiants peuvent soit présenter l'examen écrit, soit l'examen oral tous deux à intervenir durant le mois de janvier.
L'étudiant qui souhaite présenter l'examen oral en janvier doit s'inscrire par email à l'adresse qui sera indiquée en décembre suivant l'échéance fixée par l'apparitorat. A défaut, l'étudiant est inscrit à l'examen écrit de janvier.
L'étudiant doit connaître avec précision l'essentiel de la matière du cours écrit et pouvoir l'appliquer à des casus.
A l'examen, l'usage des textes de loi, de l'ouvrage de Mr Garapon et des arrets de la CEDH est autorisé. Les consignes suivantes doivent être respectées pour l'annotation des codes et textes de loi:
Sont autorisés:
- la table des matières du recueil de textes ou du code;
- des annotations reprenant des articles (renvois d'articles);
- mention en marge d'un seul mot-clé;
- des couleurs, surlignages, fluo, etc;
- des post-it reprenant des titres, chapitres ou sections figurant dans la table des matières.
Ne sont pas autorisés:
- des annotations reprenant deux ou plusieurs mots-clés;
- des tables par mots-clés ou une table des matières personnelle;
- des post-it reprenant des mots-clés.
- toute autre annotation que le Professeur considérerait comme excessive.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Partim 1
Stages possibles
Contacts
Partim 1
Enseignant : Luc BIHAIN, L.Bihain@uliege.be