Durée
6h Th, 15h AUTR
Nombre de crédits
Enseignant
Michaël Collotta, Raphaël Davin, Fabien Greffe, Séverine Halconruy, Alice Leboutte, Michel Peters, Alexandre Pirson, Arianne Salvé, Simon Vander Putten, Patrick Vincent
Coordinateur
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Description du cours
Durant votre carrière professionnelle, vous serez amené à rédiger des actes juridiques divers et variés : songez par exemple aux conclusions d'un avocat, aux consultations d'un juriste d'entreprise, aux jugements d'un magistrat...
Pour y parvenir, il vous faut non seulement disposer de solides connaissances, mais aussi de certaines compétences juridiques : argumenter et convaincre à l'écrit, effectuer une recherche juridique, adapter votre style au public visé...
L'objet des ateliers d'écriture juridique professionnelle est de développer ces compétences. Le cours consiste pour l'essentiel à vous préparer à la rédaction d'actes fréquemment rencontrés dans la pratique et à vous fournir les réflexes fondamentaux en la matière.
Calendrier
En octobre, la Faculté vous répartira en petits groupes. Chaque groupe sera supervisé par un maître de conférences. Ce dernier organisera une première séance introductive, la semaine du 5 octobre 2026. Il vous communiquera ensuite les dates des deux ou trois séances supplémentaires organisées durant le quadrimestre.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Vous apprenez à rédiger un acte juridique court de manière professionnelle. Au terme du cours, vous serez capable de :
- faire preuve de structure, de rigueur et d'esprit de synthèse dans la rédaction juridique ;
- développer et affiner vos compétences d'expression écrite ;
- développer votre capacité à adapter votre discours à votre interlocuteur ;
- développer votre esprit stratégique et pragmatique.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours suppose une parfaite connaissance de la langue française.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Vous serez invité à rendre plusieurs travaux d'écriture, sur la base de la documentation remise par votre maître de conférences et, le cas échéant, d'une recherche juridique sommaire que vous devrez effectuer.
Durant les séances, le maître de conférences pourra organiser des exercices de rédaction et de peer-review.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Informations complémentaires:
L'unité d'enseignement comprend trois séances de deux heures ou quatre séances d'une heure trente, auxquelles la participation est déterminante (cf. rubrique évaluation et remarques organisationnelles).
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
Il n'y a pas de lecture obligatoire pour le cours.
Vous pouvez toutefois consulter utilement l'ouvrage de Madame Michèle Lenoble-Pinson, Rédiger en droit. Guide de l'étudiant, du chercheur et du praticien, Bruxelles, Larcier, 2022. L'ouvrage est accessible en ligne, via strada.
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Evaluation continue
Informations complémentaires:
Critères d'évaluation
Votre maître de conférences vous évalue sur la base :
- des travaux réalisés en séance ou en dehors des heures de cours ;
- de votre progression tout au long de l'année académique.
Un point bonus peut être accordé à celles et ceux qui participent de manière particulièrement active aux séances collectives.
Les critères d'évaluation des travaux individuels sont :
- d'un point de vue formel : l'écriture (style, syntaxe), l'orthographe, la présentation matérielle, les citations et références ;
- la rigueur, la structuration et la précision de la rédaction juridique ;
- la capacité de synthèse ;
- l'appropriation des codes de la profession et, à l'inverse, l'aptitude à vulgariser.
Utilisation de l'IA dans les travaux individuels réalisés en dehors des séances collectives
L'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (ci-après IA) est autorisée lorsque l'IA vous assiste dans la réalisation de votre travail.
En revanche, les compétences visées par les objectifs d'apprentissage doivent être démontrées personnellement. Déléguer à l'IA tout ou partie des tâches permettant de vérifier l'acquisition de ces compétences est considéré comme une fraude.
En cas de doute raisonnable sur les conditions de réalisation de votre travail, le maître de conférences peut organiser un entretien oral afin de vérifier la maîtrise du contenu présenté.
Si vous avez un doute quant à l'usage de l'IA, interrogez votre maître de conférences aux étapes clés de votre travail. Un échange préalable permet généralement d'éviter les difficultés.
Dispositions règlementaires
Conformément au règlement général des études et des évaluations (ci-après RGEE) :
01) Participation obligatoire aux séances collectives (article 61, § 2 RGEE)
La participation aux séances permet au maître de conférences d'observer le développement des compétences visées dans les objectifs d'apprentissage. En effet, les travaux écrits ne permettent pas d'évaluer pleinement l'acquisition de ces compétences.
Par conséquent, la participation à l'ensemble des séances collectives est obligatoire. En cas d'absence non couverte par un cas de force majeure, l'étudiant est déclaré irrecevable à l'évaluation. L'appréciation de la force majeure relève du maître de conférences et du coordinateur pédagogique.
02) Usage frauduleux de l'intelligence artificielle (article 81 RGEE)
Si vous utilisez l'intelligence artificielle de manière frauduleuse, vous recevez la note de 0/20 (F), sans préjudice de l'application d'une peine disciplinaire.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
L'utilisation d'un ordinateur portable en séance collective est recommandée, afin de faciliter l'aspect rédactionnel des exercices.
Les modalités et dates de dépôt seront convenues avec le maître de conférences lors de la première séance collective.
Contacts
Les contacts avec le maître de conférences et le dépôt des travaux individuels s'effectueront par courriel.
La coordination administrative du cours est assurée par Monsieur Michel Peters. Moyens de contact :
- bureau 2.14 (B31, dans le couloir qui mène au séminaire Ann-Lawrence Durviaux) - disponible tous les jours, excepté le mercredi ;
- par téléphone : 04/366.46.36 - disponible mardi et jeudi ;
- par courriel : master.droit@uliege.be.