Durée
10h Th, 30h TP
Nombre de crédits
Enseignant
Coordinateur
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
En cas d'échec à l'épreuve partielle organisée lors du 1er quadrimestre :
- L'étudiant est autorisé à représenter la matière évaluée lors du deuxième quadrimestre (mai-juin) ;
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours est principalement destiné aux titulaires d'un diplôme de bachelier en droit de type court (passerelle haute école)
Dans ce cours, vous apprendrez les bases de la lecture, de l'analyse et de l'écriture juridiques, en vous exerçant à la compréhension de décisions de justice.
Premièrement, vous devrez réaliser trois travaux portant sur l'analyse de décisions de justice. Ces travaux seront réalisés de manière autonome, en dehors de la salle de classe. Ils ont une visée exclusivement formative : ils doivent vous permettre de vous exercer progressivement aux compétences qui seront évaluées lors de l'examen.
Vous devrez également assister à quatre séances de cours, réparties tout au long de l'année.
La première séance sera consacrée à la présentation générale du cours, à la méthode de lecture et d'analyse d'une décision de justice ainsi qu'à la présentation des attentes relatives au premier travail.
Les deuxième, troisième et quatrième séances permettront de revenir collectivement sur le travail précédemment réalisé, d'approfondir progressivement la méthode d'analyse des décisions de justice et de préparer le travail suivant ainsi que, lors de la dernière séance, l'examen.
Lors des deuxième, troisième et quatrième séances, un assistant référent dans l'une des matières concernées par la décision analysée participera au cours avec la titulaire. Son intervention permettra, lorsque cela s'avère utile, d'apporter un éclairage complémentaire sur certaines particularités de l'affaire ou de la matière concernée.
Le contenu de cette première partie est similaire à celui du cours de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques, qui s'adresse aux étudiants de bloc 2 de bachelier en droit.
Deuxièmement, nous vous conseillons d'assister aux cinq premières séances du cours de méthodologie juridique afin de vous aider à réaliser les travaux formatifs :
- lundi 21 septembre 2026, 17:30-19:30
- lundi 28 septembre 2026, 16:30-18:30
- lundi 5 octobre 2026, 16:30-18:30
- lundi 12 octobre 2026, 16:30-18:30
- lundi 19 octobre 2026, 16:30-18:30
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à vous faire acquérir des compétences fondamentales en matière de recherche et d'écriture juridiques. Durant votre formation, d'autres cours vous permettront de développer et d'entretenir ces fondamentaux (ex. : le cours de méthodologie juridique ; le travail écrit de fin de bachelier), qui vous serviront dans le cadre de votre travail de fin d'études de master, mais aussi votre vie professionnelle.
Plus précisément, le cours vise à vous rendre apte :
1) A lire une décision de justice. Au terme de ce cours, vous devrez être capable :
-d'analyser une décision en identifiant ses éléments clés ;
-de qualifier juridiquement, sous la forme d'une question, le problème que le juge est amené à résoudre.
2) A communiquer par écrit un raisonnement juridique. Au terme de ce cours, vous devrez être capable :
-d'utiliser un langage juridique adéquat, en vous basant sur les connaissances acquises durant les première et deuxième années de bachelier en droit ;
-de structurer votre communication de manière logique et cohérente.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours suppose une connaissance irréprochable de la langue française, et en particulier de l'orthographe et de la grammaire. Vous devez améliorer vos compétences d'écriture acquises durant les études secondaires, en les appliquant au domaine juridique.
Le cours s'appuie sur celui de « Méthodologie juridique» et, plus particulièrement, sur l'enseignement de l'analyse des arrêts rendus par la Cour de cassation, ainsi que des règles de citation et de référencement des sources documentaires.
Par ailleurs, le cours suppose un sens de l'organisation et une certaine autonomie, dans la mesure où les travaux formatifs sont effectués en dehors des heures de cours. Ces deux compétences contribuent à la bonne réalisation des travaux et seront très précieuses dans le cadre de votre parcours universitaire, puis professionnel. Le service guidance étude peut vous aider à les développer.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours repose principalement sur l'apprentissage par l'exercice. Vous serez amenés à lire et analyser des décisions de justice, à identifier les différentes étapes du raisonnement juridique et à restituer votre compréhension de manière structurée.
Les trois travaux réalisés au cours de l'année constituent des exercices formatifs. Ils ne feront pas l'objet d'une correction individuelle communiquée sur eCampus.
Le feedback sera organisé collectivement lors de la séance de cours suivant chaque travail. À cette occasion, la titulaire sélectionnera notamment certains travaux remis par les étudiants afin d'illustrer différentes manières d'aborder l'exercice. Leur analyse collective permettra de mettre en évidence ce qui témoigne d'une bonne compréhension de la décision, mais également d'identifier les difficultés, erreurs ou maladresses fréquemment rencontrées, tant dans l'analyse que dans la présentation du raisonnement.
Cette méthode implique votre participation active aux séances. Le bénéfice pédagogique des travaux ne réside donc pas seulement dans leur réalisation, mais également dans la confrontation de votre propre analyse avec celles qui seront examinées et discutées collectivement en classe.
Lors des séances 2, 3 et 4, un assistant disposant d'une expertise dans l'une des matières mobilisées par la décision sera présent aux côtés de la titulaire afin de préciser, lorsque cela est nécessaire, certaines particularités juridiques de l'affaire étudiée.
Utlisation de l'intelligence artificielle et caractère personnel des travaux
L'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (ci-après IA) est autorisée lorsqu'elle vous assiste dans la réalisation de votre travail. En revanche, les compétences visées par les objectifs d'apprentissage doivent être démontrées personnellement. Déléguer à l'IA tout ou partie des tâches permettant de démontrer l'acquisition de ces compétences est considéré comme une fraude.
En particulier, les travaux proposés dans le cadre de ce cours ont pour objectif de vous apprendre à lire une décision de justice, à en identifier les éléments pertinents, à comprendre le raisonnement suivi et à restituer personnellement cette analyse. L'utilisation de l'IA ne peut donc avoir pour effet de réaliser ces opérations à votre place.
En cas de doute raisonnable sur les conditions de réalisation de votre travail, la titulaire du cours de compréhension, analyse et écriture juridique peut organiser un entretien oral afin de vérifier la maîtrise du contenu présenté.
Si vous avez un doute quant à l'usage de l'IA, interrogez la titulaire lors des séances d'accompagnement. Un échange préalable permet généralement d'éviter les difficultés.
Si la fraude est avérée, la titulaire du cours peut vous donner la note de 0/20. Dans les cas les plus graves, la titulaire du cours peut par ailleurs renseigner la fraude au Président de jury, qui peut engager une procédure disciplinaire.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Informations complémentaires:
Vous réalisez les trois travaux à distance. Les quatre séances de cours ont lieu exclusivement en présentiel et ne sont pas podcastées : les activités d'apprentissage qui y sont proposées impliquent votre participation active, l'enregistrement du cours présente donc peu d'intérêt pour votre formation.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus
Informations complémentaires:
Vous consulterez utilement, sur la page eCampus :
-le règlement de cours, qui précise les modalités d'enseignement du cours (par ex. : quelles sont les échéances à respecter pour le dépôt des travaux, sous quelle forme dois-je rendre mon travail, que se passe-t-il si je rends un travail en retard...) ;
-les fiches de lecture d'une décision de fond et d'un arrêt rendu par la Cour de cassation ;
-un modèle word directement utilisable pour la rédaction de votre travail.
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Informations complémentaires:
L'évaluation certificative portera sur la compréhension et l'analyse d'une décision de justice.
Une décision sera soumise aux étudiants lors de l'examen. À partir de celle-ci, vous devrez répondre à un questionnaire à choix multiple proposant différentes analyses possibles de la décision.
Les questions porteront sur les différentes étapes de l'analyse travaillées pendant l'année et pourront notamment concerner :
- les faits pertinents et la procédure ;
- l'identification et la position des parties ;
- les arguments développés par les parties ;
- l'identification et la formulation de la question de droit ;
- la solution retenue par le juge ;
- le raisonnement suivi pour parvenir à cette solution ;
- plus généralement, la compréhension de l'articulation entre les différents éléments de la décision.
L'évaluation ne vise donc pas prioritairement à contrôler la mémorisation de connaissances juridiques. Elle vise à vérifier votre capacité à lire avec précision une décision de justice, à distinguer plusieurs interprétations possibles et à identifier celle qui rend correctement compte de son contenu et du raisonnement juridique suivi.
Les trois travaux réalisés durant l'année ont une fonction formative et préparent directement à cette épreuve. Les corrections collectives organisées en classe vous permettront progressivement d'identifier les critères permettant de distinguer une analyse juridiquement rigoureuse d'une analyse incomplète, imprécise ou erronée.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Le cours reprend principalement des activités d'apprentissages associées au cours de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques et, subsidiairement, des activités d'apprentissages associées au cours de méthodologie juridique.
Les modalités pratiques du dépôt des travaux sont précisées dans le règlement de cours. Les décisions faisant l'objet des travaux sont disponibles sur ecampus. Le dépôt des travaux et la réception des feedbacks sont effectués sur ecampus. Les communications se font essentiellement par annonce sur l'espace de cours eCampus.
Un ordinateur avec une connexion internet est indispensable pour pouvoir réaliser les travaux formatifs. Au besoin, vous pouvez utiliser les ordinateurs à disposition à la bibliothèque Graulich (plus d'informations sur https://www.campus.uliege.be/cms/c_9038345/fr/bibliotheques-et-espaces-de-travail ).
A partir de 2026-2027, les trois travaux réalisés au cours de l'année constituent des exercices formatifs. Ils ne font pas l'objet d'une correction individuelle communiquée sur eCampus, contrairement aux années précédentes.
Contacts
Pour toute question relative au cours, vous pouvez contacter Madame Garroy ou Monsieur Peters (coordinateur pédagogique de la Faculté, assistant Madame Garroy dans l'organisation du cours) à l'adresse bac.droit@misc.uliege.be .
Nous vous demandons :
- d'utiliser exclusivement votre adresse uliège (xxx@student.uliege.be) ;
- de préciser brièvement votre demande dans l'objet du mail, en commençant par "Etudiant 2e bac TD bloc ..."
- de respecter les règles élémentaires de politesse.
Les courriels qui ne répondent pas à ces critères seront laissés sans suite.