Durée
48h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Les assurances jouent un rôle fondamental dans la société en protégeant les particuliers, les entreprises et collectivités publiques contre les conséquences de certains risques. Sur le plan social, elles offrent une protection en cas, par exemple, d'accident ou de maladie, en complétant les interventions de la couverture obligatoire du régime de la sécurité sociale. Sur le plan sociétal, elles participent à la résilience de la société en contribuant à la reconstruction après des catastrophes et en encourageant à la prévention. Elles constituent par ailleurs un moteur du progrès économique, en permettant aux entreprises d'innover et de développer des activités en sachant que certains risques sont couverts.
Mais quels sont les risques contre lesquels on peut s'assurer ? Quelles sont les couvertures qui sont obligatoires ? A quel type d'assurance peut-on faire appel dans une situation préjudiciable donnée ? Comment faire pour conclure un contrat d'assurance ? Quelles informations faut-il communiquer à l'assureur avant de s'engager, et vice versa ? Quels sont les droits et obligations respectifs de l'assuré et de l'assureur lorsque le dommage s'est produit ? Quand et comment peut-on mettre fin au contrat ? Tels sont quelques exemples de questions auxquelles le cours général de droit des assurances a vocation à répondre.
Le cours propose d'étudier le régime des assurances en Belgique et plus particulièrement du contrat d'assurance tel qu'il est régi par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Il vise à donner une bonne compréhension de la grande variété des couvertures disponibles sur le marché et des conséquences juridiques qui s'attachent à chacune d'elles. Il comprend huit parties.
Dans la première partie, on expose les principales classifications des assurances, par exemple la distinction entre les assurances privées (objet du cours) et les assurances sociales, entre les assurances à caractère indemnitaire et celles qui ont un caractère forfaitaire, entre les assurances Vie et Non-Vie, entre les assurances obligatoires et les assurances facultatives. Les éléments de base de la technique de l'assurance privée, qui repose sur la sélection des risques, et les grandes lignes du régime de contrôle des entreprises d'assurance y sont aussi explicités.
On examine ensuite les règles de la loi du 4 avril 2014 qui sont applicables à tout contrat d'assurance : le processus de conclusion du contrat (partie II), les obligations qui naissent dans le chef des parties après la conclusion du contrat (partie III), les dispositions qui encadrent sa durée, les modalités de sa résiliation ou encore le régime de la prescription (IV).
La loi comporte des dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire (partie V) et d'autres qui sont propres aux assurances à caractère forfaitaire (partie VI).
La partie VII est consacrée aux assurances de dommages. C'est ici que sont examinés en détail le régime de l'assurance de la responsabilité, celui de l'assurance protection juridique, et enfin celui de l'assurance incendie. Il s'agit de trois assurances qui sont très répandues en pratique.
La dernière partie est dédiée à une assurance de personnes en particulier, qui est d'une grande utilité sociale : il s'agit du contrat d'assurance maladie.
La matière de la distribution des assurances, qui inclut le statut et la responsabilité des intermédiaires d'assurance, n'est pas étudiée en tant que telle. Elle est cependant évoquée à plusieurs reprises et tout particulièrement alors de l'examen du processus de formation du contrat.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une connaissance des concepts propres au droit des assurances et des droits et obligations des parties (en ce compris les tiers bénéficiaires de la garantie), dans l'optique d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée.
Il vise également à susciter la réflexion sur le rôle des assurances dans une société en constante évolution et la manière dont elles peuvent intervenir pour faire face à l'émergence de nouveaux risques ou à leur intensification (risques liés au dérèglement climatique, au vieillisement de la population, risque de santé,...).
Savoirs et compétences prérequis
Une bonne connaissance du droit des obligations est nécessaire. Le droit des assurances y fait constamment allusion qu'il s'agisse, par exemple, du processus de formation du contrat, de la sanction de l'inexécution des obligations contractuelles, du recours aux mécanismes de l'action directe, de la stipulation pour autrui ou encore de la subrogation. Il y apporte souvent des solutions qui lui sont propres.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours prend principalement la forme d'un exposé magistral.
Chaque séance est accompagnée d'un PowerPoint qui aide à synthétiser la matière.
Très régulièrement, des références sont faites à des documents ou à des décisions judiciaires qui, selon les cas, font l'objet du dossier de documentation ou peuvent être trouvés sur le site web des entreprises d'assurance ou, éventuellement, de certaines autorités (par exemple la F.S.M.A.).
Certaines séances nécessitent une préparation préalable qui consistera en la lecture de l'un ou l'autre arrêt faisant partie du dossier de documentation, afin d'être en mesure de le résumer et de répondre aux questions qui s'y rapportent. L'étude de ces cas pratiques est proposée dans le but de dégager les principes légaux applicables à la situation donnée ou d'approfondir la matière.
La participation active au cours est vivement sollicitée et recommandée.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
Le cours est donné en présentiel à moins que les autorités n'exigent, en raison de la situation sanitaire du moment, qu'il ait lieu à distance.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Informations complémentaires:
Le support du cours est notre Manuel de droit des assurances publié aux éditions Larcier (2021, 591 p.) dans la Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
Un dossier de documentation est également mis à la disposition des étudiants. Il est composé de documents tirés de la pratique relatifs à la formation ou à l'exécution du contrat d'assurance ainsi que de décisions de jurisprudence publiées ou inédites qui sont commentées dans le cadre du cours.
La table des matières du dossier de documentation mentionne des sites web officiels très utiles.
Le Manuel de droit des assurances et le dossier de documentation sont disponibles aux Presses Universitaires de Liège au début de l'année académique.
Les PowerPoint sont communiqués en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la matière.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Informations complémentaires:
L'évaluation est réalisée par un examen oral.
Les étudiants peuvent disposer de leur Code de droit des assurances.
Il est permis d'effectuer dans le Code des renvois d'article à article, de souligner certains passages du texte et d'insérer des "post it" mais uniquement pour séparer les diverses sources juridiques (lois et arrêtés royaux d'exécution). Les commentaires et annotations diverses ne sont pas autorisés.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Le cours est organisé au cours de l'année académique 2026-2027.
Il est organisé uniquement les années paires (2028-2029, 2030-2031, ...).
Contacts
catherine.paris@uliege.be