Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours appréhende le domaine environnemental au sens très large. Une partie introductive vise à permettre aux étudiants d'appréhender les concepts de droit du développement territorial et environnemental. Une deuxième partie aborde le contexte politique et normatif européen qui influe sur les normes et politiques en droit interne. La troisième partie est consacrée au droit et aux politiques de l'environnement, tandis que la dernière partie est consacrée au droit interne en matière de développement territorial. Pour ces troisième et quatrième parties, leur mise en œuvre concrète, par l'étude de leur traduction juridique, est à chaque fois examinée.
Ainsi, la politique territoriale de l'Union européenne est étudiée pour ensuite examiner la façon dont elle est transposée en Région wallonne. Dans les troisième et quatrième parties du cours, la traduction de ces politiques dans les textes juridiques est examinée ce qui conduit à une étude des différents outils de politiques environnementale, de planification et des régimes d'autorisations (le permis d'urbanisme et le permis d'urbanisation). Le cours s'achève par une séance dédiée à la résolution de cas concrets.
L'enseignement est organisé chaque année, sauf pour les étudiants de masters en sciences politiques qui ne peuvent le suivre que les années impaires (2023-2024).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une formation générale relative aux principales politiques en matière d'environnement et du territoire. Ainsi, à partir des textes en vigueur, il s'agit d'identifier et d'illustrer les techniques utilisées ainsi que d'initier les étudiants à une démarche leur permettant d'appréhender des situations concrètes.
L'objectif est que les étudiants disposent d'une maîtrise conceptuelle, méthodologique et critique de la matière du droit de l'environnement et du développement territorial, sans maîtriser les controverses juridiques, mais en étant capable de mobiliser les textes juridiques et les politiques publiques en la matière.
Savoirs et compétences prérequis
Aucun mais la connaissance du système institutionnel et normatif belge et de l'Union européenne constitue un atout et fait l'objet d'un rappel/mise à niveau dès le premier cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours majoritairement ex-cathedra, sur la base de plans et dossiers de documentation nécessitant occasionnellement des préparations et interactions.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Ce cours se donne au premier semestre en séances de 3h00. Il se déroule le vendredi après midi de 14h00 à 17h00.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus
Informations complémentaires:
Le cours est donné sur la base d'un plan détaillé communiqué aux étudiants. Un dossier de documentation est également mis à disposition au fur et à mesure des séances.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Informations complémentaires:
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Examen oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
L'enseignement est organisé chaque année, sauf pour les étudiants de masters en sciences politiques qui ne peuvent le suivre que les années impaires (2015-2016, 2017-2018...)
Contacts
alexandre.pirson@uliege.be