2023-2024 / Certificat

Certificat inter universités en droit de l'insolvabilité de l'entreprise (non organisé en 2023-2024)

15 crédits

Vue cycle

  • Bloc
  • Organisation
  • Théorie
  • Pratique
  • Autres
  • Crédits

Cours obligatoires

B1
15Cr
CodeDétailsBlocOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits
DCER0100-1Certificat inter universités en droit de l'insolvabilité de l'entreprise
B1TA107--15

- Module 1 :
Les techniques de recouvrement et techniques de financement, par Thomas Malengreau (UCLouvain)
- Module 2 :
Le débiteur confronté aux saisies, par Frédéric Georges (ULiège)
- Module 3 :
Le débiteur et pre-insolvency, par Aurore Jansen (ULiège) et Michèle Grégoire (ou assistant) (ULB)
- Module 4 :
Le débiteur en PRJ, par Nicholas Ouchinsky (ULB) et Wim David (ULB)
- Module 5 :
Le débiteur en faillite, par Florence George (UNamur), Bénédicte Inghels (UCLouvain)
- Module 6 :
La société en liquidation déficitaire, par Jean-Benoît Hubin (UNamur)
- Module 7 :
La transmission d'une entreprise en continuité / discontinuité (rachat, reprise,...). Les restructurations, fusions, scissions, acquisitions de sociétés, par R. Aydogdu (ULiège)
- Module 8 :
Le secteur bancaire et des assurances, par Thomas Hürner (ULB) et Jean-Marc Gollier (ULB-UCLouvain)
- Module 9 :
La fiscalité des entreprises en difficulté, par Oliver Bertin (UCLouvain et ULiège)
- Module 10 :
Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté, par Auriane Lamine (UCL)
- Module 11 :
L'ASBL en difficulté et les associations de fait, par Deborah Gol (ULiège)
- Module 12 :
Comptabilité, audit et gestion des sociétés en difficulté, par Oscar Bernarl Diaz (UNamur) et Yves Godefroid
- Module 13 :
L'utilisation de plateformes électroniques : aperçu général (CRIDS)
- Module 14 :
Le droit pénal des affaires, par N. Colette (UNamur)
- Module 15 :
Les responsabilités civiles des entreprises personnes physiques et gérants par H. Culot (UCLouvain) et A. Jansen (ULiège)
- Module 16 :
Aspects internationaux de l'insolvabilité par Patrick Wautelet (ULiège)
- Module 17 :
Aspects de droit judiciaire par Dominique Mougenot (UNamur)
- Module 18 :
Travaux pratiques en droit des sûretés et reddition des comptes par Roman Aydogdu (ULiège)