Description complète
Objectif général de la formation
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Actualiser les connaissances des étudiant·es vu les récentes réformes intervenues et l'évolution rapide de la matière ;
- Permettre aux étudiant·es de parfaire leurs connaissances juridiques, économiques et financières tout en mobilisant d'autres sciences humaines ;
- Offrir des outils concrets et pratiques en lien direct avec leur activité professionnelle actuelle ou future, dans une perspective de continuité de leur parcours professionnel ;
- Aiguiser le sens critique des étudiant·es.
Programme
Module 1 : Les techniques de recouvrement et techniques de financement (6h)
Module 2 : Le débiteur confronté aux saisies (6h)
Module 3 : Le débiteur et pre-insolvency (6h)
Module 4 : Le débiteur en PRJ (12h)
Module 5 : Le débiteur en faillite (10h)
Module 6 : la dissolution / liquidation des personnes morales (6h)
Module 7 : La transmission d'une entreprise en continuité / discontinuité (6h)
Module 8 : Le secteur bancaire et des assurances (6h)
Module 9 : La fiscalité des entreprises en difficulté (6h)
Module 10 : Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté (6h)
Module 11 : L'ASBL en difficulté et les associations de fait (4h)
Module 12 : Éléments d'analyse financière et diagnostic des entreprises (6h)
Module 13 : L'utilisation de plateformes électroniques : aperçu général (6h)
Module 14 : Le droit pénal des affaires (6h)
Module 15 : Les responsabilités civiles des dirigeants d'entreprises (6h)
Module 16 : Aspects internationaux de l'insolvabilité (3h)
Module 17 : Aspects de droit judiciaire (2h)
Module 18 : Travaux pratiques en droit des sûretés et reddition des comptes (4h)
Méthodologie
(cours ex cathedra, stages, séminaires, travaux de groupe ; présentiel, distanciel, hybride)
Cours ex cathedra en présentiel et en distanciel avec applications pratiques (point de vue du magistrat et de l'avocat)
Modalités de mise à disposition des supports de cours
- Syllabus papier
- Dépôt des présentations Powerpoint sur Webcampus
- Documentation de référence sur Webcampus
Atouts du programme
Points forts de la formation
- La première formation interuniversitaire consacrée au droit de l'insolvabilité
- Une approche multidisciplinaire orientée sur des questions tant théoriques que pratiques
- Des cours dispensés par un panel d'expert·e·s aux multiples casquettes
- Un programme de formation à suivre en présentiel ou à distance