Description complète
De plus en plus de contestations (judiciaires ou non) nécessitent l'intervention d'un expert dont les connaissances techniques et scientifiques permettront de procéder à des constatations ou de donner un avis d'ordre technique.
PROGRAMME
Le programme proposé comporte 81,5 heures.
Les premières 44 heures sont consacrées à la formation de base en expertise judiciaire (droit judiciaire, déontologie, droit pénal, droit civil, assurances, médiation et conciliation).
Dès le mois de janvier, vous suivrez des cours plus spécifiques en lien avec les matières immobilières et de construction (droit de la construction, droit de l'urbanisme...) et une quinzaine d'heures de cours pratiques au cours desquels vous serez plongé dans une expertise.
Module de base (44 heures)
- Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile - D. Dessard (6 heures).
- Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile - D. Pire (10 heures).
- Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale - G. Falque, O. Michiels (6 heures).
- Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale - S. Louis, N. Arbib (6 heures).
- Registre national des experts judiciaires, traducteurs et interprètes-jurés - V. Truillet (1 heure).
- Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends - O. Caprasse (3 heures).
- Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques - N. Uyttendaele (3 heures).
- Notions de base en droit civil - M. Lansmans (3 heures).
- Introductiuon au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire - M. Lansmans (3 heures).
- Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire - V. Truillet (3 heures).
Module Immobilier et Constructgion (37,5 h)
- Droit immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise - B. Kohl (18 heures)
- Droit privé de la construction en rapport avec l'expertise
- Droit des marchés publics en rapport avec l'expertise
- Droit du bail en rapport avec l'expertise
- Droit de l'expropriation en rapport avec l'expertise
- Droit de la vente immobilière en rapport avec l'expertise
- Droit de la liquidage-partage en rapport avec l'expertise - D. Pire (1h30).
- Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise - M. Delnoy (3 heures).
- Pratique de l'expertise judiciaire en matière immobilière et de construction en ce compris étude de cas - J. Loly, D. Dessard, B. Kohl, J.-M. Rigo, X. Ghuysen, G. de Crombrugghe (15 heures).
EVALUATION
L'évaluation se présente sous la forme d'une épreuve écrite unique couvrant l'ensemble de la matière vue :
- Première session : mai-juin,
- Seconde session : août-septembre.
Atouts du programme
Ce certificat mobilise des formateurs issus de différents horizons: avocats, médiateurs, magistrats, experts... qui souhaitent partager leurs connaissances, pratiques ou encore expériences.
Leur but est de parfaire les connaissances juridiques des professionnels matière actifs ou non dans le domaine de l'expertise judiciaire.
Acquis d'apprentissage
A l'issue de la formation, vous disposerez des compétences requises pour réaliser une mission d'expertise conformément au prescrit du Code judiciaire et aux exigences de la déontologie dans le respect des droits et des devoirs de l'ensemble des acteurs du litige.