Description complète
OBJECTIFS
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Actualiser les connaissances des étudiant·es vu les récentes réformes intervenues et l'évolution rapide de la matière
- Permettre aux étudiant·es de parfaire leurs connaissances juridiques et économiques tout en mobilisant d'autres sciences humaines
- Offrir des outils concrets et pratiques en lien direct avec leur activité professionnelle actuelle ou future, dans une perspective de continuité de leur parcours professionnel
- Aiguiser le sens critique des étudiant·es
PROGRAMME
11 modules (100 heures)
Module 1 (12h)
Présentation générale des vulnérabilités potentielles
1. Présentation générale : Flohimont (UNamur)
2. Approche juridique des vulnérabilités : apports des sciences humaines : J-F. Neven (ULB)
3. Grille d'analyse de la vulnérabilité : J-F. Neven (ULB)
Module 2 : vulnérabilités particulières (8h)
La personne porteuse d'un handicap et la personne malade, le mineur et l'adulte âgé : A. Tasiaux (UNamur)
Module 3 (6h)
Le débiteur majeur bénéficiant d'une mesure de protection : J.-F. Ledoux (avocat)
Module 4 (6h)
Le débiteur face à des dettes civiles (responsabilité civile, contrats de consommation...) : Audrey PUTZ (UNamur) et Bérénice Fosseprez (UNamur)
Module 5 (18h)
Le débiteur en médiation de dettes (+ rédaction d'un plan) : J. Hubin (ULiège)
Module 6 (6h)
Le débiteur face à des dettes de crédit : Chr. Biquet (ULiège)
Module 7 (12h)
Le débiteur face aux saisies
1. Point de vue du droit judiciaire : Cécile De Boe (UCLouvain)
2. Point de vue notarial : Jean-Louis Van Boxtael (UCLouvain)
Module 8 (6h)
Le débiteur face à des dettes fiscales et sociales : E. Vanstechelman (UNamur)
Module 9 (14h)
Aide sociale et chômage + droit passerelle des indépendants : H. Mormont (ULB)
Module 10 (6h)
Le débiteur face à la fracture numérique : H. Jacquemin (UNamur)
Module 11 (6h)
Le débiteur en droit pénal (notamment le sort des dettes pénales, la question des détenus...) : N. Colette-Basecqz (UNamur)
Séminaires (4h chacun)
Travaux pratiques en matière de règlement collectif de dettes (4h) : J. Hubin (post module 5)
Travaux pratiques en matière de procédure d'ordre (3h) : F. George (post module 7)
Intégrer dans chaque thématique :
1. les hypothèses particulières de plus grande vulnérabilité (minorité, handicap, âge)
2. les modes alternatifs de règlement des litiges
3. le volet international.
METHODOLOGIE
(cours ex cathedra, stages, séminaires, travaux de groupe ; présentiel, distanciel, hybride)
Cours ex cathedra, a priori en présentiel, avec applications pratiques (point de vue du magistrat, de l'avocat et des agents des services publics).
Modalités de mise à disposition des supports de cours
- Syllabus papier
- Dépôt des présentations Powerpoint sur Webcampus
- Documentation de référence sur Webcampus
Atouts du programme
Points forts de la formation
Le droit de l'insolvabilité des débiteurs personnes physiques ne fait pas partie des matières enseignées ni en bachelier ni en master en droit.
Tout au plus quelques heures du cours de droit judiciaire et/ou du droit des sûretés lui sont consacrées.
- La mise en place de cette formation constitue l'occasion rêvée de créer et de consolider nos relations tant avec le palais de justice qu'avec les praticien·ne·s et acteur·rice·s du terrain.
Il permet également de renforcer les liens avec l'ensemble des universités francophones du pays.
- La formation promeut l'interdisciplinarité. Le certificat devra s'ouvrir à d'autres disciplines telles que l'économie, la gestion des ressources humaines voire la psychologie et la sociologie.
- Le certificat fait appel à pratiquement toutes les disciplines juridiques : droit civil, droit social, droit de la famille, droit pénal, droit comptable, droit fiscal, droit international...