Durée
15h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objet des exposés thématiques concernant la santé du travailleur/ de la travailleuse engagé/e dans le cadre d'un contrat de travail
- Dans le cadre du contrat de travail: 1)La suspension du contrat de travail (incapacité, droits et devoirs du travailleur - contrôle -effet suspensif de la relation de travail, causes et revenus) 2) La rupture du contrat de travail(modalité, hypothèse et conditions de la force majeure)
- Dans le cadre des relations collectives du travail :Protection et prévention au travail
(Les principes, les acteurs, les organes); la médecine du travail; le trajet de réintégration; les risques psychosociaux.
- Les risques professionnels : Les accidents du travail et les maladies professionnelles
- La sécurité sociale :L'assurance maladie invalidité
- Compléments: Actualité : questions particulières justifiées par les effets de la crise pandémique. La protection de la maternité et la parenté.La lutte contre les dépendances et les assuétudes sur le lieu de travail
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de l'enseignement, l'étudiant doit être à même de :
- discerner la nature et l'objet en droit d'une question relative à la santé du travailleur
- rechercher les règles et les principes applicables, en utilisant les règles de droit
- argumenter et synthétiser une réponse rigoureuse
Savoirs et compétences prérequis
Considérant la variété des acquis des étudiants, le cours est dispensé pour intégrer les données essentielles qui ne seraient pas connues relativement à:
- la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
- la loi du 4 aout 1996 relative au bien être des travailleurs lors de l'exécution de leur contrat de travail
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'enseignement est dispensé en présentiel.
Des mesures seront prises avec les délégués des étudiants pour adapter ce qui devrait l'être en raison d'exigences sanitaires, et des conditions et préventions posées par les autorités de l'Université.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
pour mémoire
Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire
Dans l'hypothèse d'une évolution des conditions d'enseignement, les mesures suivantes seront mises en oeuvre, sur la base d'une concertation avec les délégué/e/s des étudiant/e/s:
- envoi de note thématique
- organisation d'ateliers par visio conférence
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des notes thématiques sont adressées aux étudiant/e/s
Celles-ci renseignent la documentation utile:
- soit en consultant les annexes données
- soit en consultant les ressources mises en lignes par les autorités publiques, notamment le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
En tout état de cause, la consultation des sources de droit ( lois, arrêtés royaux, etc...) est requise.
Modalités d'évaluation et critères
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.
Les modalités seront définies en fonction des options possibles vu la crise sanitaire
Dans l'hypothèse d'une évaluation sur la base d'un écrit :
- un modèle de question et un type de réponse sont présentés avant l'épreuve
- après l'évaluation, les étudiants reçoivent les réponses
Stage(s)
nihil
Remarques organisationnelles
Les données relatives à l'organisation des cours ont fait l'objet d'un envoi collectif le 28 septembre 2020
Contacts
jhubin@uliege.be