Constitutional law (including the sixth reform of the state)

Duration

75h Th, 15h Lect.

Number of credits

Lecturer

Christian Behrendt

Language(s) of instruction

French language

Organisation and examination

All year long, with partial in January

Schedule

Schedule online

Units courses prerequisite and corequisite

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents

The course has a traditional structure and contains five Parts, which are preded by a General introduction.
The General introduction proposes an overall view of the federal and federate institutions of the Belgian state. In Part One, the precise decision-making bodies at the federal level and in the Communities and Regions will then be studied in more detail. Hereafter, Part Two lays out the competences of the Federal level on the one hand and of the Communities and Regions on the other, whereas Part Three examines their respective financial resources. The Fourth Part is dedicated to the Judiciary, and studies the place of the different courts (judicial courts, administrative courts and the Constitutional court) within the federal framework of the Belgian state. Lastly, Part Five will give an overall view on the civil liberties enshrined in the Belgian Constitution and their protection in domestic courts.
Above all, students must be conscious of the fact that, to a certain degree, any division is arbitrary: for instance, by analysing such and such a civil liberties issue, we observe such and such a facet of federalism or a particular aspect of the separation of powers.

Learning outcomes of the learning unit

Le cours vise à doter l'étudiant d'une compréhension du droit constitutionnel belge qui, tout en restant de caractère généraliste, n'en est pas moins assez solide et précise, pour lui permettre de situer cette branche du droit dans l'ensemble du droit positif.
L'accent est mis sur le droit tel qu'il se dégage non seulement des textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, mais aussi de la doctrine, de la jurisprudence et de la pratique.
L'objectif du cours est de réduire au strict minimum l'effort de mémorisation. Les modalités d'examen visent expressément à favoriser cette optique, l'examen étant largement conçu comme étant à livres ouverts (l'étudiants ayant accès à son code, aux ouvrages de Stengers, au Dossier de docummentation, et à envron 200 faces de notes personnelles manuscrites propres - pour les détails voy. ci-dessous). L'étudiant doit être conscient que dans un texte donné, par exemple du Dossier de documentation, chaque passage n'est pas d'égale importance et que tout ne doit pas être retenu dans le moindre détail - c'est cette capacité à extraire les informations essentielles d'un texte, en écartant les informations d'ordre secondaire, qui est valorisée ; l'étudiant qui tenterait de retenir chaque détail de chaque texte se créerait non seulement une charge de travail trop importante mais passerait aussi à côté de l'objectif pédagogique du cours qui est de lui permettre de démontrer son aptitude à distinguer l'essentiel de l'accessoire. Cette aptitude est fondamentale dans la formation d'un juriste: tout au long de sa vie professionnelle, il sera en effet amené à prendre connaissance de documents, parfois volumineux, et d'en extraire les éléments d'information les plus essentiels, en écartant ceux qui ne le sont pas.  

Prerequisite knowledge and skills

Pour ce qui est des étudiants inscrits en baccalauréat en droit, le cours n'est accessible qu'à condition d'avoir obtenu les crédits afférents au cours d'Introduction au droit public (DROI1307-1) dispensé en première année.  
Les étudiants désireux de suivre ce cours en élève libre, mais qui ne rentrent pas dans les conditions énoncées à l'alinéa précédent ne sont, sauf dérogation nominative accordée par l'enseignant dans des cas exceptionnels, pas admis.

Planned learning activities and teaching methods

The Case Studies, partim Constitutional Law (15 hrs) are compulsory for students who have chosen the "Law" option.
Titulaire de ces Cas pratiques : Prof. Frédéric BOUHON, chargé de cours.
Y interviendra notamment comme conférencier : Me Vincent THIRY, avocat et ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Liège, maître de conférences à la Faculté de droit.

Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning)

Cours ex cathedra
Le cours se donne toute l'année ; il débute le mardi 17 septembre 2019.

Dossier de documentation
L'exposé qui sera donné au cours ex cathedra s'appuiera sur un dossier de documentation, qui sera diffusé en temps opportun et selon des modalités qui seront précisées dans un message à publier sur le portail MyULg.
Le dossier fera partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée dans ce message ; il peut être apporté à l'examen et peut être annoté à la meilleure convenance de l'étudiant.

Lectures autonomes
Afin de compléter l'exposé qui sera donné au cours ex cathedra, les étudiants sont priés de lire un ouvrage de Jean STENGERS (1922-2002), professeur à l'Université Libre de Bruxelles, membre de l'Académie royale de Belgique, et qui fut l'un des historiens les plus brillants que la Belgique a connus.
Cette lecture apportera un recul indispensable à la réflexion sur le système institutionnel du pays, système qui est celui d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.
Les étudiants auront le choix entre deux ouvrages (tous deux parus aux éditions Racine, www.racine.be) :
soit ils liront L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 (3e édition), l'ouvrage étant à lire dans son intégralité. Référence ISBN : 978-2-87386-567-2 ; 
soit ils liront Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, en deux tomes (tome 1 : Les racines de la Belgique, et tome 2 : Le grand siècle de la nationalité), étant précisé que l'étudiant qui choisit cette option est dispensé des pages 55 à 100 du tome 1, le tome 2 étant à lire dans son intégralité.  Références ISBN : 2-87386-218-1 (tome 1) et 2-87386-249-1 (tome 2).
Les deux options constituent toutes deux des lectures passionnantes, destinées à sensibiliser l'étudiant à la profondeur historique des institutions nationales et à leurs transformations, et à inscrire celles-ci dans le cadre constitutionnel et politique du pays (L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 est plus court en termes de pages mais plus juridique et factuel ; L' Histoire du sentiment national en Belgique dès origines à 1918 est plus volumineux mais plus tourné vers l'abstraction et l'évolution sociétale en général).
L'étudiant garde la liberté de son choix de lecture jusqu'au jour de l'examen ; aussi, il peut modifier son choix entre la première et la seconde session. L'ouvrage choisi, que l'étudiant est invité à lire à sa meilleure convenance au cours du pemier quadrimestre et pour lequel aucun enseignement spécifique n'est organisé, fait partie intégrante de la matière d'examen.

Permanences hebdomadaires
Me Zoé VROLIX, avocate et assistant (zoe.vrolix@uliege.be), et Mme Marie SERVAIS (marie.servais@uliege.be), assistante, se tiendront à la disposition des étudiants, chaque semaine, à la Faculté (bâtiment B31, niveau 0, bureau R.30, tél. 04.366.30.68), selon un horaire qui sera communiqué. En outre, le professeur est toujours disposé à répondre personnellement aux questions des étudiants, soit après le cours, soit sur rendez-vous.

Recommended or required readings

Throughout the year, note taking during the ex cathedra classes and writing them up, is the key to success for the great majority of students.
Il existe par ailleurs un Plan général du cours, disponible en libre accès en ligne, à l'adresse http://hdl.handle.net/2268/98484 .
Voy. aussi supra, aux verbos
- dossier de documentation et  - lectures autonomes.
Le syllabus officiel du cours est : Christian BEHRENDT et Martin VRANCKEN, Principes de droit constitutionnel belge, Bruxelles, La Charte, 2019, disponible à un prix étudiant (bénéficiant d'une réduction de deux tiers par rapport au prix ordinaire) aux magasins des Presses universitaires de Liège (ISBN 978-2-87403-532-6).

Assessment methods and criteria

L'examen a lieu à la fin de l'année académique, en mai/juin ; un examen partiel est toutefois organisé en janvier. 
Examen partiel de janvier : 
Il s'agit d'une épreuve écrite par questions à choix multiples (QCM), sans l'emploi de coefficients de certitude. Non dispensatoire et comptant pour 20 pc de la note globale de première session, elle conditionne l'admissibilité à l'épreuve de juin ; autrement dit, l'étudiant qui ne présente pas l'épreuve de janvier peut au plus tôt se présenter à l'examen en août. 
La matière sur laquelle porte l'examen partiel de janvier est celle vue au au premier quadrimestre, les lectures de STENGERS faisant également partie de la matière d'examen. En janvier il n'est par contre pas interrogé sur le Dossier de doc.
Examen de juin : 
L'épreuve de juin, comptant pour 80 pc de la note globale, porte sur l'intégralité de la matière, que celle-ci ait été vue au premier ou au second quadrimestre. L'examen porte dès lors sur :
a) le cours ex cathedra,
b) le Dossier de doc. et les écrits de STENGERS.
L'épreuve de juin comprend deux sous-parties, l'une écrite, prenant la forme d'un QCM (et comptant pour 20 pc de la note globale de l'année), et l'autre orale (comptant pour les 60 pc restants). Sont seuls admis à l'épreuve orale de juin les étudiants qui, à l'épreuve de écrite de juin, soit obtiennent un résultat supérieur à 7/20, même si leur note obtenue en janvier était plus basse, soit obtiennent un résultat de 7, pour autant, dans ce cas, que leur note de janvier était au moins également de 7. Dans tous les autres cas, la note obtenue à l'écrit de juin constitue la note finale de l'épreuve de juin.
A l'épeuve orale, sur les matières visées au point b), l'étudiant sera invité à faire une présentation orale structurée, argumentée et munie de preuves bibliographiques, d'un ou plusieurs chapitres des travaux de STENGERS et /ou d'un ou plusieurs textes du Dossier de documentation, choisis par l'enseignant. Il est attendu que l'étudiant, pour faire cette présentation, dispose d'une préparation écrite, réalisée par ses soins au cours de l'année académique. L'examen débute par cette présentation, dont la fluidité, la structuration, l'aptitude à distinguer l'essentiel de l'accessoire, et la fidélité par rapport aux sources textuelles sont des critères importants pour l'appréciation de sa qualité. La matière visée au point a) sera examinée dans la suite. Une méconnaissance significative (insuffisance grave) de la matière visée au point a) est indicative d'échec et ne peut être contrebalancée par une bonne connaissance de la matière visée au points b). De même, une méconnaissance significative (insuffisance grave) de la matière visée aux point b) est indicative d'échec et ne peut être contrebalancée par une bonne connaissance de la matière visée au point a). Partant, si lors de l'exposé de l'étudiant sur les matières visées au point b) - tâche par laquelle l'épreuve orale débute - une telle méconnaissance significative apparaît, l'examen n'est pas poursuivi sur la matière visée au point a), et la note de l'étudiant est celle qu'il a obtenue pour sa prestations sur les matières visées au point b).
Examen d'août :
Identique aux modalités du mois de juin : épreuve QCM qualificative, puis, pour les étudiants qui y ont obtenu une note supérieure ou égale à 7, examen oral. Pour les étudiants qualifiés à l'examen oral, l'épreuve QCM est pondérée à 20pc.
La note obtenue en janvier n'est pas prise en compte pour le calcul de la note de seconde session.
Règle particulière : les étudiants inscrits en master en droit ou en master droit/gestion passent le QCM de janvier et de juin mais sont uniquement interrogés oralement en août.

Work placement(s)

Organizational remarks

Conformément à la volonté institutionnelle de l'ULiège visant à renforcer la participation active des étudiants aux cours et à favoriser l'interactivité de l'enseignement universitaire, l'enseignant a le droit d'accorder une bonification d'un point sur la note de juin aux étudiants qui se sont, tout au long de l'année académique, particulièrement illustrés par leur participation active au cours ex cathedra. Si cette participation est d'une qualite exceptionnelle, cette bonification peut être portée à deux points. 
 
 
Documents à apporter à l'examen 
A l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :
- sa carte d'étudiant ULg et sa carte d'identité (ou son passeport, selon le cas),
- ses Codes ; ceux-ci doivent être rigoureusement dans le même état qu'au moment de leur acquisition, c'est-à-dire qu'ils doivent être strictement vierges de toute annotation, de soulignage au marqueur fluo, et de toutre autre marque ; ils doivent également exempts de marque-pages ou d'intercalaires ; il est recommandé aux étudiants de se procurer le Code de droit constitutionnel, Edition 2018-2019, éditions Wolters Kluwer, Waterloo, Belgique ;
- son Dossier de documentation, annoté à sa discrétion, mais sans ratures ni ajout de pages supplémentaires; et
- l'ouvrage/les ouvrages de STENGERS qu'il a choisi(s) (cf. supra), annoté(s) à sa discrétion, sans ratures ni ajout de pages supplémentaires.
  Toute contravention à la règle susmentionnée de non-annotation des codes est considérée comme un cas de fraude à l'examen et sanctionnée par l'attribution d'une note de 0.
Autres observations 
L'attention des étudiants est attirée par ailleurs sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat.
Aussi, pour suivre avec fruit le cours de Droit constitutionnel, il est supposé que l'étudiant soit familiarisé avec un certain nombre de notions de base de l'histoire nationale et politique de la Belgique. Pour le lecteur qui n'a pas reçu un enseignement en cette matière ou qui souhaite approfondir celle-ci, je recommande le petit ouvrage de Xavier MABILLE, La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale (Bruxelles, Éditions du CRISP, 2003, 309 pages). Rédigé dans un style très agréable et se lisant sans effort, tout en étant précis, il constitue l'une des meilleures synthèses, pour l'heure, de l'histoire politique belge pour la période postérieure à 1944. La lecture de cet ouvrage (qui peut être commandé, à prix modique, directement sur le site internet du CRISP) procure un avantage pour l'étude du cours ; cela étant, il ne fait pas, en tant que tel, partie de la matière d'examen.
Enfin, les notions étudiées au cours d'Introduction au droit public (DROI1307-1) dispensé en première année de baccalauréat font partie intégrante du présent cours de Droit constitutionnel (et donc de sa matière d'examen) dans la mesure où elles constituent son soutènement juridique nécessaire ; ainsi notamment sont censés connus les articles de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'homme qui ont déjà été examinés dans le cours d'Introduction au droit public en première année de baccalauréat. Pour ce cours de première année, il existe un ouvrage auquelil est possible de se référer : Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2014).

Contacts

Assistants affectés en priorité à l'encadrement de ce cours (bureaux au bâtiment B 31, niveau 0, bureau R34) :
Maître Zoé VROLIX (zoe.vrolix@uliege.be) et Mme Marie SERVAIS (marie.servais@uliege.be).

Adaptation of teaching commitments following the COVID-19 pandemic for the May-June 2020 session

Teaching methods implemented : distance-learning

Le cours ex cathedra est dispensé à l'aide de podcasts, rendus progressivement disponbles sur MyULiege. Tous les podcasts sont mis en ligne pour le 30 avril au plus tard.

Assessment subjects

Compte tenu de la situation, et en vue de la première session, les étudiants snt dispensés :    - des pages 1 à 102 et 160 à 175 du Dossier de documentation disponible sur Orbi                     ( https://orbi.uliege.be/handle/2268/206766 ), ainsi que - de l'ouvrage / des ouvrages de Jean Stengers choisi(s).   L'examen de mai-juin ne portera donc pas sur ces matières.   Ces documents pourront, toutefois, le cas échéant être utilisés lors de l'examen, si des annotations manuscrites relatives à d'autres matières du cours y ont été apposées conformément aux usages admis.

Assessment methods

Lors de la session mai-juin, examen QCM à distance uniquement. L'abstention aux questions dans lesquelles il est demandé de fournir une référence (p.ex. un numéro d'article) n'entraîne ni perte, ni gain de points. 

Contacts

Maître Zoé VROLIX (zoe.vrolix@uliege.be) et Mme Marie SERVAIS (marie.servais@uliege.be).

Adaptation of teaching commitments following the COVID-19 pandemic for the Aug-Sept 2020 session

Assessment subjects

See exan sessions of December/January and June.

Assessment methods

Examen QCM à distance. Note maximale du QCM : 14/20. Les étudiants ayant, à cette épreuve, obtenu au minimum 12/20 ont la faculté de demander la passation d'un examen oral qui efface la note obtenue au QCM. Lors de cet examen oral, les points obtenus au QCM ne sont pas pas garantis mais la note peut être supérieure à 14. Les étudiants se trouvant dans les conditions pour s'inscrire à cet examen oral facultatif seront contactés individuellement par courriel sur leur adresse @student.uliege.be et disposeront, à partir du moment de l'envoi du courriel, d'un délai de 24h pour se manifester ; à défaut, la note du QCM devient définitive.

Contacts

See exam session of June. 

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