2018-2019 / Certificat d'université

Expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction

12 crédits

Vue bloc

  • Organisation
  • Théorie
  • Pratique
  • Autres
  • Crédits

Bloc 1

Formation organisée les années paires

CodeDétailsOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits

Cours obligatoires

CodeDétailsOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits
DCER0089-2Formation à l'expertise judiciaire12
Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile   6-- 
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile   10-- 
Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale   6-- 
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale
Najat Arbib, Sophie Louis
  6-- 
Registre national des experts judiciaires
Jean-François Marot
  1-- 
Expertise judiciaire, expertise amiables et modes non juridictionnels de règlements des différends   3-- 
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
Nathalie Uyttendaele
  3-- 
Eléments de droit civil et des assurances en rapport avec l'expertise   6-- 
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire
Jean-François Marot
  3-- 
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : droit privé de la construction, droit des marchés publics, droit du bail, droit de l'expropriation et droit de la vente immobilière en rapport avec l'expertise   18-- 
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise   1,5-- 
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise   3-- 
Pratique de l'expertise de la construction en matière immobilière et de construction, en ce compris études de cas
Laurence Arend, Guibert De Crombrugghe, Damien Dessard, Xavier Ghuysen, Benoît Kohl, Jean-Marie Rigo
  -5-