Durée
Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile : 6h Th
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : 10h Th
Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale : 6h Th
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : 6h Th
Registre national des experts judiciaires : 1h Th
Expertise judiciaire, expertise amiables et modes non
juridictionnels de règlements des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Eléments de droit civil et des assurances en rapport avec l'expertise : 6h Th
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : 3h Th
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : droit privé de la construction, droit des marchés publics, droit du bail, droit de l'expropriation et droit de la vente immobilière en rapport avec l'expertise : 18h Th
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise : 1,5h Th
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise : 3h Th
Pratique de l'expertise de la construction en matière immobilière et de construction, en ce compris études de cas : 5h Pr
Nombre de crédits
| Certificat d'université en expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction | 12 crédits |
Enseignant
Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile : Damien Dessard
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : Didier Pire
Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale : Olivier Michiels
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : Najat Arbib, Sophie Louis
Registre national des experts judiciaires : Jean-François Marot
Expertise judiciaire, expertise amiables et modes non
juridictionnels de règlements des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Eléments de droit civil et des assurances en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : Jean-François Marot
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : droit privé de la construction, droit des marchés publics, droit du bail, droit de l'expropriation et droit de la vente immobilière en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise : Didier Pire
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise : Michel Delnoy
Pratique de l'expertise de la construction en matière immobilière et de construction, en ce compris études de cas : Laurence Arend, Guibert De Crombrugghe, Damien Dessard, Xavier Ghuysen, Benoît Kohl, Jean-Marie Rigo
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme