2018-2019 / DCER0089-2

Training in legal expertise

Judicial systems, general principles of civil procedure law, general principles of the law of evidence ant he means of evidence in the filed of civil matters

Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile

Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale

Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale

Registre national des experts judiciaires

Expertise judiciaire, expertise amiables et modes non juridictionnels de règlements des différends

Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques

Elements of civil and insurance law related to the expertise

Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire

Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : droit privé de la construction, droit des marchés publics, droit du bail, droit de l'expropriation et droit de la vente immobilière en rapport avec l'expertise

Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise

Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise

Pratique de l'expertise de la construction en matière immobilière et de construction, en ce compris études de cas

Duration

Judicial systems, general principles of civil procedure law, general principles of the law of evidence ant he means of evidence in the filed of civil matters : 6h Th
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : 10h Th
Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale : 6h Th
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : 6h Th
Registre national des experts judiciaires : 1h Th
Expertise judiciaire, expertise amiables et modes non juridictionnels de règlements des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Elements of civil and insurance law related to the expertise : 6h Th
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : 3h Th
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : droit privé de la construction, droit des marchés publics, droit du bail, droit de l'expropriation et droit de la vente immobilière en rapport avec l'expertise : 18h Th
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise : 1,5h Th
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise : 3h Th
Pratique de l'expertise de la construction en matière immobilière et de construction, en ce compris études de cas : 5h Pr

Number of credits

 Certificat d'université en expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction12 crédits 

Lecturer

Judicial systems, general principles of civil procedure law, general principles of the law of evidence ant he means of evidence in the filed of civil matters : Damien Dessard
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : Didier Pire
Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale : Olivier Michiels
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : Najat Arbib, Sophie Louis
Registre national des experts judiciaires : Jean-François Marot
Expertise judiciaire, expertise amiables et modes non juridictionnels de règlements des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Elements of civil and insurance law related to the expertise : Benoît Kohl
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : Jean-François Marot
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : droit privé de la construction, droit des marchés publics, droit du bail, droit de l'expropriation et droit de la vente immobilière en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Droit de la liquidation-partage en rapport avec l'expertise : Didier Pire
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise : Michel Delnoy
Pratique de l'expertise de la construction en matière immobilière et de construction, en ce compris études de cas : Laurence Arend, Guibert De Crombrugghe, Damien Dessard, Xavier Ghuysen, Benoît Kohl, Jean-Marie Rigo

Coordinator

Sylvia Lehnen

Language(s) of instruction

French language

Schedule

Schedule online

Units courses prerequisite and corequisite

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents

Learning outcomes of the learning unit

Prerequisite knowledge and skills

Planned learning activities and teaching methods

Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning)

Recommended or required readings

Assessment methods and criteria

Work placement(s)

Organizational remarks

Contacts