Durée
Fondements : 32h Th
Classes inversées : 13h Th, 4h AUTR
Notions de droits intellectuels : 15h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 5 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus | 5 crédits | |||
| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit | 5 crédits |
Enseignant
Fondements : Pascale Lecocq
Classes inversées : Pascale Lecocq
Notions de droits intellectuels : Bernard Vanbrabant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Cours composé de deux parties, l'une consacrée au droit des biens en général, l'autre aux notions de droits intellectuels (voir les détails dans les engagements respectifs de ces deux parties)
Fondements
Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
Classes inversées
Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
Les classes inversées permettent, dans le cadre de cette matière décrite à l'alinéa 1er, d'approfondir des questions au moyen d'arrêts de principe qui complètent donc la matière.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Fondements
Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases du droit des biens. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.
Classes inversées
Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases du droit des biens, ainsi que les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.
Savoirs et compétences prérequis
Fondements
Réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Classes inversées
Réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Fondements
Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine durant 8 semaines. Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière.
Classes inversées
Durant environ 8 séances de cours, les étudiants sont répartis par groupes de 5 et doivent présenter des arrêts de principe de la Cour de cassation ou autres cours suprêmes, en les mettant en relation avec les articles en réforme
Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière.
Lors des séances de groupes, l'aptitude de l'étudiant à expliciter la ou les solutions possibles est vérifiée.
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)
Fondements
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.<br /><br /> 8 séances de cours de classes inversées, au second quadrimestre.
Classes inversées
8 séances de cours de classes inversées, au second quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Fondements
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.
Classes inversées
Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.
Modalités d'évaluation et critères
La note de l'unité d'enseignement est constituée de la moyenne pondérée suivante : 3/4 pour le partim Droit des biens et 1/4 pour le partim Notions de droits intellectuels. Une note d'échec de 9/20 pour l'une ou l'autre partie peut être compensée par une moyenne pondérée de 10,00 au moins (sans arrondi).
Une note de réussite de 10 ou plus obtenue pour l'une des 2 parties en 1ère session peut être reportée en seconde session, mais non d'une année à l'autre.
Fondements
L'examen est écrit en 1ère session et oral en seconde session. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Classes inversées
L'examen est écrit en 1ère session et oral en seconde session. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, et des droits de propriété intellectuelle, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Pascale Lecocq, Pascale.Lecocq@uliege.be
Fondements
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Raluca POPA; bureau 1.19, email : R.popa@uliege.be
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be
Noemie Gofflot, bureau 1.22, tél. 04/3663096
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16
Classes inversées
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be
Raluca POPA; email : R.popa@uliege.be
Noemie Gofflot
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16