Description complète
Cette formation n'est pas organisée en 17-18. Pour connaître les dates de la prochaine édition, n'hésitez pas à nous contacter formation.continue@uliege.be(formation.continue@ulg.ac.be)
Objectifs de la formation
Le programme de formation continue en « Expertise judiciaire en matière d'environnement » vise à mettre à la disposition :
- des experts capables d'apporter à la société un éclaire technique dans le respect des règles de la procédure judiciaire en matière environnementale (au sens large), lesquelles sont régies par un ensemble complexe de lois, décrets, directives et règlements issus des divers niveaux de pouvoir susceptibles de présentés des conflits de compétences entre les acteurs ;
- plus spécifiquement du monde judiciaire, des spécialistes susceptibles de réaliser des expertises judiciaires, et ainsi d'aider la magistrature à trancher les litiges qui lui sont soumis, grâce à l'éclairage technique et scientifique apporté par l'expert.
Gestion au niveau juridique de problèmes lié à l'environnement (au sens large). A l'issue du programme, les participants auront la capacité :
- d'analyser un problème environnemental sous l'angle de l'expert judiciaire ;
- de réaliser leur expertise en respectant les procédures judiciaires propres aux experts ;
- de comprendre et de mettre en pratique les principes du droit du contentieux, de règlement des différends, de conciliation et de médiation en relation avec leur travail d'experts.
Descriptif de la formation
Ce Certificat d'université se présente sous la forme d'un module de 36h et d'un module de 39h (soit 5 ECTS par module).
Le premier module apporte aux participants les connaissances juridiques nécessaires à la fonction d'expert auprès des tribunaux et la découverte des procédures judiciaires en matière d'expertise. On y aborde notamment: le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, l'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends, la technique de la conciliation et de la médiation en relation avec l'expertise.
Le second module apporte aux participants les rudiments en matière de droit de l'environnement, les bases méthodologiques pour l'évaluation environnementale, ainsi que des notions plus approfondies sur divers domaines d'actualité et souvent sujets à litiges tels que : pollution du sol, ruissellement et érosion des sols, nuisances sonores et nuisances olfactives.
Un intervalle entre chaque cours laissera un temps suffisant aux participants pour intégrer et exploiter la théorie et les techniques par la résolution d'exercices pratiques. La charge de travail demandée en dehors des séances de cours est tout à fait compatible avec des activités professionnelles.
Evaluation
- Evaluation continue : travaux personnels et travaux de groupes notés (en cours d'année)
- Examens écrits et oraux