General access conditions
- Conditions d'accès générales aux masters de spécialisation
- Conditions pour les étudiants de l'Union européenne (hors Belgique)
- Conditions pour les étudiants hors Union européenne
Special access conditions
L'accès aux études de master de spécialisation est réglé par l'article 112 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, ainsi que par les arrêtés d'exécution pris en application de ce décret.
Bénéficient d'un accès direct au master de spécialisation en droit européen (droit de la concurrence et propriété intellectuelle), sans complément de programme, les étudiants qui portent, soit :
- un grade académique de master (120 crédits) en droit délivré en Communauté française ou en Communauté flamande ;
Ont accès au master de spécialisation en droit européen (droit de la concurrence et propriété intellectuelle), en vertu d'une décision des autorités académiques et aux conditions complémentaires qu'elles fixent et après avis motivé du jury, les étudiants :
- porteurs d'un titre, diplôme, grade ou certificat de deuxième cycle, autre que les grades précités, délivré en Communauté française ou en dehors de celle-ci ;
- ou porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur donnant accès à des études de 2e cycle en Communauté française et ayant acquis des compétences valorisables par le jury pour au moins 300 crédits.
Dans les cas où une décision des autorités académiques est requise, les étudiants sont invités à déposer un dossier au Service des Admissions.